Loi n° 61-842 du 2 août 1961 Publié le 06/10/2009 RFS Loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs Sur Légifrance Loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021