Chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
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Code de l'environnement Version consolidée au 30 mai 2014 Livre V - Titre IV : Déchets - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
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Code de l'environnement
Version consolidée au 30 mai 2014
Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-8)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-1)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-2)
- Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
- Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)