Arrêté du 3 décembre 1959
Arrêtés
Arrêté du 3 décembre 1959 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage, chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant doit à un congé de longue durée et à l'octroi aux fonctionnaires de congés de longue durée