Arrêté du 23 novembre 1987 Publié le 06/10/2009 Arrêtés Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000841523 Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021