Décision N° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010

Publié le 04/10/2010

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision N° 2010-DC-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique

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Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021