Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

422 textes

Publié le 03/08/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 05/07/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du 26 juin 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-MSC-2018-031138 de l'ASN du 22 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-031138 du 22 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-025083 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025083 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-020815 de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-020815 du 7 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-019992 de l'ASN du 30 avril 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-019992 du 30 avril 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 30/03/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7