Décision n° 2014-DC-0427 de l'ASN du 24 avril 2014

Publié le 12/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0427 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2014 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi (URE), dans les installations nucléaires de bases n°116, dénommée « usine UP3-A », et n°117, dénommée « usine UP2-800 », situées dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague

Consultation du 09/03/2014 au 31/03/2014

INB n°116 et 117, AREVA NC de La Hague.

Consultation du public [2014-03-31] du 10 au 31 mars 2014. Depuis 2005, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 8 février 2005, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n°117 (usine UP2-800) et n°116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi (URE) dont les caractéristiques sont les suivantes : taux de combustion inférieur ou égal à 52 GWj/t ; teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,1 %.

[2014-03-31]

1 Contributions

Consultation(s) du public

INB n°116 et 117, AREVA NC de La Hague.