Décision n° 2010-DC-0172 de l’ASN du 5 janvier 2010
Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) Conditionnement et entreposage de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2010-DC-0172 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
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Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :