Décision n° 2007-DC-0077 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) Usine

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0077 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse).

2007-DC-0077.pdf (PDF - 87.24 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021