Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN
Décisions de l'ASN
Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail
2007-DC-0074.pdf (PDF - 97.41 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :