Décision CODEP-DRC-2015-027232 du président de l'ASN du 9 juillet 2015
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-DRC-2015-027232 du président de l'ASN du 9 juillet 2015 enregistrant l’installation nucléaire de base no 37-B dénommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
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Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)