Avis n° 2016-AV-0251 de l’ASN du 28 janvier 2016

Publié le 21/07/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2016 sur un projet de décret relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’à la sous-traitance

Avis n°2016-AV-0251de l'ASN du 28 janvier 2016.pdf (PDF - 439.73 Ko )

Sur Légifrance

Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032790726&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021