Avis n° 2016-AV-0251 de l’ASN du 28 janvier 2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2016 sur un projet de décret relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’à la sous-traitance
Avis n°2016-AV-0251de l'ASN du 28 janvier 2016.pdf (PDF - 439.73 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance