Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2410 textes

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-043155 du Président de l’ASN du 3 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-043155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’ASN du 31 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et 169 (MAGENTA), situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’ASN du 28 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 3 de ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-041890 du Président de l’ASN du 22 octobre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-041890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD, située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-041955 du Président de l’ASN du 21 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 107 située dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-039579 du Président de l’ASN du 20 octobre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-039579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75) et Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-039059 du Président de l’ASN du 18 octobre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-039059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-040486 du Président de l’ASN du 14 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-040486 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire classée pour la protection de l’environnement dans le périmètre de l’INB n° 111 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-040761 du Président de l’ASN du 14 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-040761 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 132, située dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-040691 du Président de l’ASN du 13 octobre 2016

Décision n) CODEP-LYO-2016-040691 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2016 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-040533 du Président de l’ASN du 12 octobre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-040533 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l’ASN du 12 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2016 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation de l’exploitation des installations nucléaires de base no 116 (UP3-A), no 117 (UP2-800), no 118 (STE3), no 33 (UP2-400), no 38 (STE2 et AT1), no 47 (ELAN II B) et no 80 (HAO) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-039875 du Président de l’ASN du 10 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-039875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour déroger au critère A du chapitre IX « Absence de corps étrangers » dans la colonne montante EAS voie A du réacteur n°2 du CNPE de Penly.