Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020
Procédé Installation de recherche en démantèlement
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses