Décision n° CODEP-LYO-2022-056545 du Président de l’ASN du 6 décembre 2022
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2022-056545 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 63-U