Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

147 textes

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’ASN du 27 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0766 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0766 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/05/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-032027 du président de l'ASN du 31 mai 2023

Décision CODEP-CLG-2023-032027 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 27/02/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-009955 du président de l’ASN du 23 février 2023

Décision CODEP-CLG-2023-009955 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 04/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-000336 du président de l’ASN du 04 janvier 2023

Décision CODEP-CLG-2023-000336 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 janvier 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 11/10/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-049971 du président de l’ASN du 11 octobre 2022

Décision CODEP-CLG-2022-049971 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’ASN du 30 août 2022

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-037075 du président de l’ASN du 21 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-037075 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’ASNdu 18 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’ASN du 4 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision 2022-DC-0722 de l’ASN du 2 juin 2022

Décision 2022-DC-0722 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire