Décision n° 2024-DC-0790 de l’ASN du 14 novembre 2024

Publié le 14/11/2024

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2024-DC-0790 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

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Date de la dernière mise à jour : 14/11/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 29/04/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions