Avis

L'ASN est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

42 textes

Publié le 11/05/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0091 de l’ASN du 25 mai 2010

Avis n° 2010-AV-0091 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d’experts prévus à l’article R. 1333-15 du code de la défense

Publié le 30/07/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement

Publié le 29/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0077 du 22 octobre 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0077 du 22 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif à son budget et à celui consacré aux travaux d'expertise de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0064 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0064 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2009 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 18/03/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0062 du 13 novembre 2008 de l’ASN

Avis n° 2008-AV-0062 du 13 novembre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0058 du 26 septembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0058 du 26 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2008 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'ASN

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le décret portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire