Avis n°2013-AV-0184 de l’ASN du 18 juin 2013
Avis de l'ASN
Avis n°2013-AV-0184 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
AV-2013-0184.pdf (PDF - 306.21 Ko )Sur Légifrance
- Décret n° 2013-678 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires