Avis n° 2012-AV-0150 de l’ASN du 26 avril 2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0150 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux règles déontologiques et la déclaration publique d’intérêts
2012-AV-0150.pdf (PDF - 120.48 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire