Avis n° 2022-AV- 0395 de l’ASN du 20 janvier 2022
Avis de l'ASN
Avis n° 2022-AV- 0395 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire
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Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046510788)
Avis n° 2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 sur un projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046511297)