Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

91 textes

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 25/11/2022

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU 25/11/2022 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE AU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) – INSTALLATION 509-MIRCen SISE À FONTENAY-AUX-ROSES [92]

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 25/11/2022

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU 25/11/2022 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE AU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) – INSTALLATION 509-MIRCen SISE À FONTENAY-AUX-ROSES [92]

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-043712 du Président de l'ASN du 30 Septembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-043712 du 30 Septembre 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Madame Sandrine COURTIN, Directrice de l'Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC).

Publié le 01/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2022-036161 du Président de l'ASN du 19 juillet 2022

Article 1er
L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins non médicales.
L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » est représenté par son chef d'organisme, signataire de la demande.
Cette décision permet au titulaire de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins d’analyse par fluorescence X.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-025751 du Président de l'ASN du 30 Juin 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-025751 du 30 Juin 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales et non médicales délivrée au Laboratoire d’Étalons d'activité (LEA) pour son établissement de Pierrelatte.

Publié le 28/04/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2022-006679 du Président de l'ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-NAN-2022-006679 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2022 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’université de Nantes - plateforme de radioactivité SFR santé

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002175 du Président de l'ASN du 15 Mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002175 du 15 Mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité Nucléaire à des fins non médicales délivrée au groupement d'intérêt économique Nancyclotep pour son établissement de Vandoeuvre-les-Nancy (54).

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002577 du Président de l'ASN du 07 mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002577 du 07 mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Tours.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002576 du Président de l'ASN du 07 mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002576 du 07 Mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Marseille.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-022360 du Président de l'ASN du 02 Juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-023360 du 2 Juillet 2021 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l'Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire pour son service du confinement et de l'aérodispersion des polluants (SCA)

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'ASN du 23 juin 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Saint-Beauzire.