La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2015

http://rapport-annuel2015.asn.fr

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Les rayonnements ionisants peuvent être d’origine naturelle ou provenir d’activités humaines appelées activités nucléaires.

Les expositions de la population aux rayonnements ionisants d’origine naturelle résultent de la présence de radionucléides d’origine terrestre dans l’environnement, de l’émanation de radon en provenance du sous-sol et de l’exposition aux rayonnements cosmiques.

Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme «les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle, qu’il s’agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels  …». Ces activités nucléaires incluent celles qui sont menées dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le cadre du transport des substances radioactives, ainsi que dans les domaines médical, vétérinaire, industriel et de recherche.

Les différents principes auxquels doivent répondre les activités nucléaires, notamment les principes de sûreté nucléaire et de radioprotection, sont présentés au chapitre 3.

Au-delà des effets des rayonnements ionisants, les INB sont, comme toute installation industrielle, à l’origine de risques et de nuisances non radiologiques tels que les rejets de substances chimiques dans l’environnement ou l’émission de bruit.

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La sûreté nucléaire est définie dans le code de l’environnement comme « l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets ». La radioprotection est, quant à elle, définie comme « la protection contre les rayonnements ionisants, c’est‑à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement ».

La sûreté nucléaire et la radioprotection obéissent à des principes et démarches mis en place progressivement et enrichis continuellement du retour d’expérience. Les principes fondamentaux qui les guident sont promus au plan international par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ils ont été inscrits en France dans la constitution ou dans la loi et figurent désormais dans des directives européennes.

En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en relation avec le Parlement et d’autres acteurs de l’État, au sein du Gouvernement et des préfectures, et s’appuyant sur des expertises techniques, fournies notamment par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

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Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il ne sera pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique :

• Le régime dit du nucléaire de proximité pour les activités qui relèvent de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique (les activités médicales ou industrielles qui mettent en œuvre des rayonnements ionisants ou des sources radioactives) ;
• le régime des installations classées pour la protection de l’environnement pour les activités visées par la nomenclature prévue à l’article L. 511-2 du code de l’environnement (activités industrielles qui mettent en œuvre des sources radioactives non scellées, installations de dépôt, entreposage ou stockage de résidus solides de minerai….) ;
• le régime des installations nucléaires de base (INB) prévu à l’article L. 593-1 du code de l’environnement ;
• le régime des installations nucléaires de base secrètes (INBS) qui relèvent du code de la défense.

La transposition en droit français de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants va rénover, d’ici 2018, le cadre juridique général encadrant les activités nucléaires.

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En France, l’exploitant d’une activité nucléaire est responsable de la sûreté de son activité.

Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveillance permanente de son activité et du matériel utilisé. Compte tenu des risques liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État exerce un contrôle des activités nucléaires, qu’il a confié à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le contrôle des activités nucléaires est une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à la radioactivité.

L’inspection constitue le moyen privilégié de contrôle à la disposition de l’ASN. Elle désigne une action de contrôle nécessitant le déplacement d’un ou de plusieurs inspecteurs de l’ASN sur un site ou dans un service contrôlé, ou auprès des transporteurs de matières radioactives. L’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité et à la manière dont l’exploitant assume ses responsabilités. Elle consiste à vérifier, par sondage, la conformité d’une situation donnée à un référentiel réglementaire ou technique. L’inspection fait l’objet d’une lettre de suite adressée au responsable du site ou de l’activité contrôlés et publiée surwww.asn.fr. Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.

L’ASN développe une vision élargie du contrôle, qui porte tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle par des décisions, des prescriptions, des documents de suite d’inspection, le cas échéant des sanctions, et des évaluations de la sûreté et de la radioprotection dans chaque secteur d’activité.

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Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires pour faire face et gérer une situation d’urgence radiologique.

Les situations d’urgence radiologique, qui découlent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi :

• les situations d’urgence survenant sur une installation nucléaire de base (INB) ;
• les accidents de transport de substances radioactives ;
• les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité.

Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques.

Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations, pour les questions relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et, en s’appuyant sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), remplit quatre grandes missions qui sont :

• s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant et le contrôler ;
• apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local ;
• participer à la diffusion de l’information ;
• assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

Par ailleurs, l’ASN a mis en place en 2005 un comité directeur pour préparer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post-accidentelle (Codirpa). La doctrine relative aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, a été publiée en novembre 2012.

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La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) du 13 juin 2006 a considérablement renforcé l’obligation de transparence et le droit à l’information en matière nucléaire. Elle a défini la transparence comme « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire »(article L. 125-12 du code de l’environnement, anciennement article 1^er de la loi TSN).

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) du 17 août 2015 renforce encore davantage les dispositions en matière de transparence. Elle inscrit explicitement dans la loi la mission de l’ASN de se prononcer sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans son rapport annuel.

La loi comprend également un ensemble de dispositions relatives aux commissions locales d’information (CLI) des installations nucléaires de base (INB). Il est prévu que ces dernières organisent chaque année au moins une réunion ouverte au public et que celles situées dans des départements frontaliers incluent des représentants des États limitrophes.

L’ASN s’emploie depuis de nombreuses années à développer la culture du risque dans les domaines d’activités qu’elle contrôle. En témoignent par exemple la démarche post-accidentelle élaborée dans le cadre du Codirpa (COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post-Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique), la sensibilisation à la maîtrise des doses dans le domaine médical ou la gestion des risques liés à la gammagraphie qui impliquent les parties prenantes à différents niveaux.

L’ASN poursuivra cet effort, notamment à travers la campagne de distribution d’iode aux riverains des centrales nucléaires en 2016, l’itinérance de l’exposition ASN/IRSN et les actions d’ouverture à la société civile en lien avec les CLI.

Le citoyen est au cœur de cette démarche, car, en dernier ressort, face aux risques, c’est à lui d’agir pour se protéger selon l’analyse qu’il fait de la situation, de l’information reçue, de la crédibilité des prescripteurs et de son niveau de préparation.

Pour améliorer son action, l’ASN s’appuie sur les résultats de son baromètre annuel qui lui permet d’adapter sa politique d’information auprès de ses différents interlocuteurs. En 2015, 85% des professionnels interrogés connaissent l’ASN – un score relativement stable par rapport à 2014 – et 59 % d’entre eux se déclarent satisfaits sur la manière dont l’ASN les informe.

L’ASN entretient des relations régulières avec les exploitants nucléaires, développe des relations avec les utilisateurs de rayonnements ionisants de l’industrie et de la santé et contribue à leur bonne information.

En 2015, l’ASN a mené une communication active en direction des médias et du public institutionnel, notamment des élus locaux.

Au niveau national, l’ASN présente chaque année au parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et développe ses relations avec les parlementaires.

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L’implication de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au plan international a été reconnue dès sa création et fonde sa légitimité sur des dispositions législatives inscrites dans le code de l’environnement[1]. Sur cette base, l’ASN considère que le développement de ses relations internationales est essentiel à la promotion d’un haut niveau de sûreté à travers le monde, tout en confortant sa compétence et son indépendance.

Si la sûreté nucléaire et la radioprotection restent une prérogative nationale, elles s’inscrivent dans une démarche de mutualisation et d’harmonisation des connaissances et des pratiques, à l’échelle internationale. Un pays cherchera ainsi à bénéficier des expériences étrangères pour améliorer ses compétences. Par ailleurs, un accident ou un événement nucléaire significatif, survenant dans un pays, peut affecter d’autres pays, parfois éloignés, comme ce fut le cas avec les accidents de Tchernobyl et de Fukushima.

L’action internationale de l’ASN porte sur deux enjeux forts : d’une part, retenir et promouvoir les meilleures pratiques en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, d’autre part, si jamais un accident survenait, informer et être informée et pouvoir réagir rapidement.

Le code de l’environnement dispose, en son article L. 592-28 que « l’ASN adresse au Gouvernement ses propositions pour la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence » et qu’ « elle participe, à la demande du Gouvernement, à la représentation française dans les instances des organisations internationales et communautaires compétentes en ces domaines ». L’article L. 592-33 précise également que « pour l’application des accords internationaux ou des réglementations de l’Union européenne relatifs aux situations d’urgence radiologique, l’ASN est compétente pour assurer l’alerte et l’information des autorités des États tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations ». Ces dispositions législatives fondent la légitimité de l’action internationale de l’ASN.

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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de onze divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et sur les collectivités et départements d’outre-mer.

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité des délégués territoriaux.

Les divisions de l’ASN mettent en œuvre des missions de contrôle direct des installations nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles contrôlent, dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et aux équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

Dans les situations d’urgence radiologique, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et contrôlent les dispositions prises sur le site par l’exploitant pour mettre en sûreté l’installation.Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.

Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Le présent chapitre vise à présenter, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection par grands secteurs d’activité et par grands exploitants, une appréciation de la situation constatée par les divisions de l’ASN. Chaque partie aborde les aspects liés à la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations nucléaires des sites d’une région. Elle permet de porter également une appréciation sur les enjeux locaux et identifie certaines actions particulièrement représentatives de l’action de l’ASN en région, notamment en matière de communication et de relations transfrontalières.

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Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants produits par des générateurs électriques ou par des radionucléides en sources scellées ou non scellées. Leur intérêt et leur utilité ont été établis depuis longtemps, mais ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Elles représentent, en effet la deuxième source d’exposition pour la population (après l’exposition aux rayonnements naturels) et la première source d’origine artificielle (voir chapitre 1).

La protection des personnels qui interviennent dans les installations où sont utilisés des rayonnements ionisants à des fins médicales est encadrée par les dispositions du code du travail. Les installations et les dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, y compris les sources scellées et non scellées, doivent satisfaire à des règles techniques et des procédures définies dans le code de la santé publique (voir chapitre 3).

La protection des patients bénéficiant d’examens d’imagerie médicale ou de soins thérapeutiques utilisant les rayonnements ionisants est encadrée par des dispositions spécifiques du code de la santé publique (voir chapitre 3). Le principe de justification des actes et le principe d’optimisation des doses délivrées constituent le socle de cette réglementation. Cependant, contrairement aux autres applications des rayonnements ionisants, le principe de limitation de la dose ne s’applique pas aux patients du fait de la nécessité d’adapter, pour chaque patient, la dose délivrée à l’objectif thérapeutique recherché ou d’obtenir une image de qualité satisfaisante dans un but diagnostique.

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Le secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources, souvent mobiles et utilisées sur chantiers, et par le suivi de leurs conditions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux : les fabricants et les fournisseurs des sources.

Le cadre réglementaire des activités nucléaires en France s’inscrit dans le code de la santé publique et le code du travail et oriente l’action de contrôle dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a la responsabilité. Il découle de la transposition des directives Euratom et évoluera dans les prochaines années avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la mise en place d’un contrôle de la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance (voir chapitre 3).

Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les applications présentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 9) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base (celles-ci sont présentées dans les chapitres 12, 13 et 14).

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Le contrôle des centrales électronucléaires est une mission historique de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les réacteurs de production d’électricité sont au cœur de l’industrie nucléaire en France. De nombreuses autres installations décrites dans d’autres chapitres de ce rapport produisent le combustible destiné aux centrales nucléaires ou le retraitent, stockent des déchets provenant des centrales nucléaires ou encore servent à étudier des phénomènes physiques liés à l’exploitation ou à la sûreté de ces réacteurs. Les réacteurs français sont techniquement proches les uns des autres et forment un parc standardisé exploité par Électricité de France (EDF). Si cette homogénéité permet à l’exploitant et à l'ASN de disposer d’une solide expérience du fonctionnement des réacteurs électronucléaires français, elle présente aussi un risque accru en cas de détection d'un défaut de conception ou de maintenance sur l’une de ces installations. L’ASN exige donc d’EDF une forte réactivité dans l’analyse du caractère générique de ces défauts et de leurs conséquences pour la protection des personnes et de l’environnement.

L’ASN impose un haut niveau d’exigence dans le contrôle des centrales nucléaires et l’adapte continuellement au regard des nouvelles connaissances. Pour contrôler la sûreté des réacteurs en fonctionnement, en construction et en projet, l’ASN mobilise quotidiennement près de 200 agents au sein de la Direction des centrales nucléaires (DCN), de la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) ou de ses divisions territoriales et s’appuie sur quelque 200 experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

L’ASN développe une approche intégrée du contrôle qui couvre non seulement la conception des nouvelles installations, leur construction, les modifications, la prise en compte du retour d’expérience des événements ou les problèmes de maintenance, mais aussi les domaines des facteurs organisationnels et humains, de la radioprotection, de la protection de l’environnement, de la sécurité des travailleurs et de l’application des lois sociales. Cette vision intégrée permet à l’ASN d’affiner son appréciation et de prendre position chaque année sur l’état de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement des centrales nucléaires.

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Le cycle du combustible débute avec l’extraction du minerai d’uranium et s’achève avec le conditionnement en vue de leur stockage des divers déchets radioactifs provenant des combustibles usés. En France, toutes les mines d’uranium étant fermées depuis 2000, le cycle du combustible concerne les étapes permettant la fabrication du combustible puis son traitement à l’issue de son utilisation dans les réacteurs nucléaires.

Les usines du cycle du combustible comprennent l’ensemble des installations de conversion, d’enrichissement de l’uranium, de conception et de fabrication de combustibles pour réacteurs nucléaires, pour sa partie amont c’est-à-dire avant irradiation, ainsi que des installations de traitement du combustible usé, pour sa partie aval. Ces installations mettent en œuvre de la matière nucléaire transformée en combustible à base d’oxyde d’uranium ou d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium (appelé "MOX"), le plutonium ayant été produit lors de l’irradiation du combustible à base d’uranium naturel enrichi dans les réacteurs de puissance puis extrait des combustibles irradiés lors des opérations de retraitement.

Les principales usines du cycle – Areva NC Tricastin (Comurhex et TU5/W), Eurodif, GB II, Areva NP Romans-sur-Isère (ex-FBFC et ex-CERCA), Mélox, Areva NC La Hague ainsi que Areva NC Malvési (qui est une installation classée pour la protection de l'environnement - ICPE) – font partie du groupe Areva (dont Areva NC et Areva NP sont des filiales). L’ASN contrôle ces installations industrielles et considère que des dispositions doivent être prises pour l’ensemble des installations du groupe afin de promouvoir la sûreté et la radioprotection suivant des axes communs, permettant de mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales. L’ASN contrôle également la cohérence globale du cycle du combustible, au plan de la sûreté et du cadre réglementaire. Areva et EDF doivent en particulier démontrer que leurs choix industriels faits en matière de gestion du combustible ne remettent pas en question la sûreté des installations.

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Ce chapitre présente l’appréciation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la sûreté des installations nucléaires de base (INB) de recherche et industrielles civiles. Ces installations sont distinctes des INB directement liées à la production d’électricité (réacteurs et installations du cycle du combustible). Elles sont exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), par d’autres organismes de recherche (par exemple l’Institut Laue-Langevin - ILL, l’organisation internationale ITER et le Ganil) ou par des industriels (par exemple CIS bio international, Synergy Health et Ionisos qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques et des irradiateurs industriels).

Ces activités qui vont de la recherche fondamentale aux développements appliqués ont démarré dès la fin des années 1940 en France. Elles interviennent en appui des activités médicales et industrielles, notamment du cycle du combustible, de la production électronucléaire, du traitement et du stockage des déchets. La variété et l’historique des activités couvertes expliquent la grande diversité des installations concernées.

Les principes de sûreté appliqués à ces installations sont identiques à ceux adoptés pour les réacteurs de puissance et les installations du cycle du combustible, tout en tenant compte de leurs spécificités en termes de risques et d’inconvénients. Pour renforcer la prise en compte de ces risques et inconvénients spécifiques, l'ASN a catégorisé en trois niveaux les installations qu'elle contrôle par la décision du 29 septembre 2015 (voir chapitre 3).

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Le terme de démantèlement couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini où la totalité des substances dangereuses et radioactives a été évacuée de l’installation. Ces activités peuvent comprendre, par exemple, des opérations de démontage d’équipements, d’assainissement des locaux et des sols, de destruction de structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d’évacuation et d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée par des changements rapides de l’état des installations et une évolution de la nature des risques.

En 2015, une trentaine d’installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France.

Les opérations de démantèlement sont le plus souvent des opérations longues, constituant des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, de maintien des compétences et de coordination des différents travaux qui font souvent intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. Les risques liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection doivent être considérés avec la rigueur nécessaire, de même que les risques classiques liés à tout chantier de déconstruction ainsi que les risques liés à la perte de mémoire de conception et d’exploitation du fait de la durée importante de cette phase qui prend souvent plus d’une décennie. L’ importance du parc nucléaire français actuel, qui sera à démanteler à l’issue de son fonctionnement, et les débats en cours relatifs à la transition énergétique font du démantèlement un enjeu majeur pour l’avenir, auquel l’ensemble des parties prenantes devront consacrer des moyens suffisants.

La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) a été précisée et complétée à partir de 2006 par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais codifiée puis par le décret du 2 novembre 2007 et l’arrêté du 7 février 2012. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) poursuit l’élaboration du cadre réglementaire et de la doctrine applicables pour cette phase de la vie des INB.

L’année 2015 a été marquée par deux déclassements: le réacteur SiloÉ à Grenoble en janvier et le laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique à Orsay en décembre.

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Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets produits par des activités mettant en œuvre des substances radioactives, ainsi qu’en matière de gestion de sites pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs et les actions de contrôle exercées par l’ASN en matière de sûreté et de radioprotection dans les installations intervenant dans la gestion des déchets radioactifs.

Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléaires mais également d’activités non nucléaires où la radioactivité naturellement contenue dans des substances non utilisées pour leurs propriétés radioactives a pu être concentrée par les procédés mis en œuvre.

Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site peut présenter des risques pour la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, médicales ou de recherche.

L'année 2015 a été marquée par l'élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016‑2018. Ce plan triennal dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d'études et de recherches pour l'élaboration de nouvelles filières de gestion.

L'année 2015 a également été marquée par les évolutions réglementaires du cadre applicable à la gestion opérationnelle des déchets radioactifs sur les installations. La décision de l'ASN relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB, précisant les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, a notamment été signée par le Collège le 21 avril 2015 et homologuée par la ministre chargée de la sûreté nucléaire. La consultation du public sur son guide d'application ainsi que celle sur la décision de l'ASN relative au conditionnement des déchets radioactifs et à l'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les INB de stockage a également eu lieu en 2015.