La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2009

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pour mission d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l’information des citoyens.

C’est une autorité administrative indépendante, dirigée par un collège de cinq commissaires, qui a été créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006.

Comme chaque année depuis maintenant trois ans, le collège de l’ASN vous présente le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009.

L’année 2009 a été, comme les années précédentes, assez satisfaisante dans le domaine des installations nucléaires. Cependant elle a été marquée par deux incidents de niveau 2 liés à la criticité, l’un dans l’usine MELOX à Marcoule et l’autre dans l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache. Ce deuxième incident a connu un plus fort retentissement. Le collège souligne qu’il s’agit d’un sujet sérieux que l’ASN a traité, comme l’ensemble des activités qu’elle contrôle, avec rigueur et transparence en ­s’appuyant sur l’expertise de l’IRSN. L’ASN a rappelé au CEA l’importance de la rigueur dans l’exploitation de ses installations.

Une autre préoccupation de l’ASN, renforcée en 2009, concerne l’état des générateurs de vapeur des centrales nucléaires, EDF ayant mis en évidence de nouvelles dégradations non anticipées sur ces générateurs de vapeur. L’ASN s’assure que leur niveau de sûreté reste satisfaisant et que leur remplacement est suffisamment anticipé.

Dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN note en 2009 un progrès en radiothérapie par rapport aux années précédentes, même si la situation des centres de radiothérapie demeure hétérogène. Cette situation l’a conduite à suspendre le fonctionnement de plusieurs centres de radiothérapie en attendant que les conditions de sécurité de traitement soient réunies, et notamment que les radiophysiciens et les manipulateurs soient en nombre suffisant. Un autre sujet de préoccupation est la radiologie interventionnelle, notamment pour certains actes de neurologie et de cardiologie, car les doses délivrées peuvent être élevées.

L’ASN a constaté des travaux prometteurs en gammagraphie sur la justification de cette pratique entrepris par la COFREND et diverses parties prenantes dont l’Institut de soudure. Ces travaux permettent d’apporter des éléments de réponse relatifs aux techniques de substitution au contrôle par gammagraphie à l’iridium 192 car les conséquences en cas d’accident peuvent être importantes.

Pour 2010, le collège considère que les sujets majeurs pour l’ASN sont les suivants. Ces priorités traduisent les axes stratégiques qui sont définis dans le plan stratégique pluriannuel et qui, pour la période 2010-2012, concernent notamment la façon dont elle rend compte de son action, la vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l’international.

Rendre compte

Pour l’ASN, indépendance ne signifie pas isolement. Elle informe le public, développe ses relations avec tous les acteurs, en particulier les commissions locales d’information (CLI), rend compte de son action au Parlement et coopère avec ses homologues étrangers.

C’est ainsi qu’en 2009, elle a renforcé ses actions vers la presse locale et les élus locaux, organisé avec l’Autorité de sûreté suisse un séminaire ouvert au public sur le risque sismique dans les installations nucléaires et publié l’ensemble des positions qu’elle a prises à la suite des avis remis par les groupes permanents d’experts, en particulier sur le contrôle-commande de l’EPR.

L’ASN a participé en 2009 à plusieurs auditions organisées par des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat et par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) relatives à l’ATPu, à l’uranium de retraitement et à l’EPR. Outre la présentation de ce rapport 2009 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la participation à des auditions, le collège souhaite pouvoir développer ses échanges avec les parlementaires sur des sujets sociétaux importants dans le champ d’action de l’ASN.

L’ASN a présenté le rapport de la France à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qui s’est déroulée à Vienne en mai 2009. Elle a également reçu en 2009 la mission de suivi de la mission internationale d’audit par les pairs, Integrated Regulatory Review Service (IRRS), organisée par l’AIEA. Les experts ont noté que l’ASN avait mis en œuvre l’essentiel des recommandations qu’ils avaient formulées lors de leur première mission en 2006. Le rapport correspondant, ainsi que celui établi pour la Convention commune, sont disponibles sur le site www.asn.fr de l’ASN. L’ASN poursuivra ces actions en diffusant plus largement ces rapports en France et en participant à des missions IRRS dans d’autres pays.

 En 2010, l’ASN renforcera la transparence de son processus de décision en rendant publics, en même temps que ses décisions, les avis correspondants de l’IRSN sur les sujets majeurs qu’elle lui confie et sur lesquels elle s’appuie pour prendre ses décisions. L’ASN publie depuis 2002 les lettres de suite d’inspection qu’elle réalise dans les installations nucléaires et depuis 2008 celles relatives à ses inspections dans les services de radiothérapie. Elle a pour objectif de publier l’ensemble des lettres de suite des inspections qu’elle réalise dans les domaines industriel, de recherche et médical. L’ASN veillera aussi à ce que les exploitants respectent les obligations de transparence qui leur ont été fixées par la loi TSN.

Développer une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

L’ASN a développé une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui prend en compte non seulement les aspects techniques et matériels mais également les facteurs organisationnels et humains, la sécurité et les aspects environnementaux. L’ASN poursuit un important travail de refonte de la réglementation technique des installations nucléaires.

La loi TSN impose un réexamen de sûreté tous les dix ans des installations nucléaires. Les premiers réacteurs du palier 900 MWe ont ainsi entamé en 2009 leur troisième visite décennale. L’ASN se prononcera sur l’aptitude de chaque réacteur à la poursuite d’exploitation à la suite de ce troisième réexamen de sûreté. Par ailleurs, EDF a fait part à l’ASN de sa volonté de prolonger la durée d’exploitation de ses réacteurs significativement au-delà de 40 ans. L’ASN sera vigilante dans la discussion qui va s’engager à ce que l’objectif des études de réévaluation de sûreté prenne pour référence les objectifs de sûreté d’EPR.

Le gouvernement a annoncé la construction d’un deuxième EPR à Penly, auquel serait associé GDF-Suez. L’ASN, tout en précisant que l’arrivée en France d’un nouvel exploitant pourrait contribuer à améliorer le niveau de sûreté des réacteurs nucléaires en France par l’apport de nouvelles méthodes de travail, a déjà souligné l’importance de la définition de la gouvernance du projet. Elle est prête à apporter son concours à ce processus auquel elle sera très attentive.

La nouvelle édition 2010-2012 du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été achevée. Le collège de l’ASN insiste sur l’importance pour la sûreté nucléaire et la radioprotection que les différentes filières de gestion et de stockage pour l’ensemble des déchets radioactifs soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Cela s’applique particulièrement aux projets de stockage de déchets de faible activité à vie longue (FAVL) et de haute activité à vie longue (HAVL).

 En matière de radioprotection, notamment dans le domaine médical, l’ASN demandait depuis 2008 des critères transitoires de fonctionnement des centres de radiothérapie, dans l’attente d’un niveau suffisant des effectifs en radiophysiciens et dosimétristes. Ces critères ont été publiés le 29 juillet 2009. L’ASN estime qu’il faudra entre 5 et 10 ans pour disposer d’effectifs suffisants et restera vigilante à leur mise à niveau. Elle s’assurera de plus en 2010 de la mise en œuvre de l’assurance qualité rendue obligatoire pour les centres de radiothérapie, en particulier du recueil et de l’analyse des événements indésirables. Par ailleurs, la conférence internationale que l’ASN a organisée sur la radioprotection des patients dans le domaine de la radiothérapie a pointé l’importance du sujet des complications et des effets secondaires en radiothérapie, qui concernent environ 5 % des patients en dehors de tout accident. L’ASN suivra l’avancement des études correspondantes.

Un autre sujet sur lequel l’ASN renforcera son attention en 2010 est l’augmentation des doses liée au recours croissant aux techniques d’imagerie médicale à visée diagnostique et thérapeutique (scanner et radiologie interventionnelle).

Le Réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNMRE) a pour vocation de diffuser largement des mesures de qualité. Cette qualité est obtenue grâce au processus d’agrément par l’ASN des laboratoires réalisant ces mesures. Ce réseau, dont l’ASN a la responsabilité de fixer les orientations et l’IRSN la charge de la gestion, a mis en ligne un nouveau site : www.mesure-radioactivite.fr début 2010. Il rassemble l’ensemble des mesures de radioactivité dans l’environnement et il contribue grâce à des notes explicatives pédagogiques à l’information du public sur les doses auxquelles il est soumis du fait des activités nucléaires. Le collège de l’ASN accorde beaucoup d’importance à son développement.

Approfondir la démarche internationale

Alors qu’il n’existait pas de législation européenne en matière de sûreté nucléaire, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 25 juin 2009 une directive sur la sûreté des installations nucléaires, à laquelle l’ASN a beaucoup contribué. C’est un texte important pour la mise en place d’un cadre communautaire juridiquement contraignant en matière de sûreté nucléaire. Cette directive, qui oblige en particulier tous les États membres de l’UE à mettre en place un cadre législatif sur la sûreté nucléaire et une autorité de sûreté indépendante, prévoit un système de revue par les pairs, inspiré des missions IRRS, et contient des dispositions en matière d’information du public, de formation et de compétences. L’ASN veillera, en 2010, aux modalités de transposition de cette directive, transposition qui doit être achevée en juillet 2011.

 Le collège de l’ASN, comme il l’avait fait sur les conditions d’implantation de réacteurs nucléaires dans les pays nouveaux nucléaires, a pris publiquement position sur la production de radioéléments à usage médical. Les réacteurs fournissant l’essentiel de la production mondiale, dont le réacteur Osiris à Saclay, ont dépassé 40 ans de fonctionnement. Pour l’ASN, le risque de pénurie de ces radioéléments ne doit pas conduire à faire l’impasse sur la sûreté des réacteurs les produisant, mais à avoir une concertation et une réflexion aux plans européen et international. Le nouveau statut de l’ASN lui permet des prises de position publiques plus fortes sur des sujets à enjeu.

L’ASN a publié une déclaration commune avec les Autorités de sûreté britannique (HSE) et finlandaise (STUK) sur la conception du contrôle-commande du réacteur EPR. Ces actions concertées vont se poursuivre. Une analyse en commun avec HSE, STUK et l’Autorité de sûreté américaine (NRC) de la qualité de fabrication de composants pour l’EPR finlandais doit notamment être menée. Le collège estime que la transparence du processus d’instruction et la concertation internationale entre Autorités de sûreté sur ces sujets importants sont bénéfiques pour la sûreté de l’ensemble du projet. L’ASN poursuivra ces actions dans le but d’harmoniser la sûreté nucléaire au niveau mondial et avec l’ambition d’être reconnue comme une référence internationale.

L’ASN est l’Autorité chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles en France. La compétence et l’implication de son personnel lui permettent de remplir son rôle et d’assurer ses responsabilités avec rigueur, efficacité et indépendance. C’est aussi grâce au professionnalisme et à l’expertise de l’IRSN qu’elle peut accomplir son action. Elle continuera à assurer ses missions dans le respect des quatre valeurs qu’elle s’est fixées : indépendance, compétence, rigueur et transparence pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et dans le monde.