Le programme CORE : des structures de coordination au service de l'action commune
En 2003, le programme CORE (COopération pour la REhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés de Biélorussie) a mis en place des structures de coordination et d'intégration originales. Elles répondent à 4 objectifs en termes de gouvernance du programme :
- permettre aux différents partenaires de construire une compréhension partagée du problème de la réhabilitation des conditions de vie ;
- permettre une action commune des différents partenaires engagés dans le programme CORE ;
- faciliter l'intégration entre les différents domaines d'action du programme (santé, radioprotection, éducation et mémoire, économie et développement des zones rurales) ;
- faciliter l'intégration entre les différents niveaux d'action en jeu (local, régional, national et international).
Pour ce faire, les structures du programme CORE comprennent 4 organes principaux assumant des fonctions différenciées dans la chaîne de décision et d'action :
1. Le Comité de préparation et d'évaluation : construire une vision partagée des problèmes
Le Comité de préparation et d'évaluation rassemble l'ensemble des acteurs engagés dans le programme CORE (signataires de la déclaration de principes, porteurs de projets, …). C'est une structure ouverte à toute personne ou organisme qui désire participer à ses réunions, organisées 1 ou 2 fois par an.
Les objectifs du Comité de préparation et d'évaluation
Cette instance vise à construire :
- une évaluation des projets et de l'action globale menés dans le cadre du programme CORE ;
- une compréhension commune de la question de la réhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés de Biélorussie.
De plus, le Comité de préparation et d'évaluation prépare et informe les délibérations du Comité d'approbation, organe de décision du programme, en émettant des recommandations à son intention.
Une participation active des acteurs locaux
Le Comité de préparation et d'évaluation cherche à mettre en place un processus d'apprentissage mutuel et des échanges entre les différents acteurs engagés dans le programme CORE (experts biélorusses et internationaux, porteurs de projets et professionnels locaux, autorités locales et régionales, administrations nationales, acteurs internationaux, …). Tous ces acteurs disposent d'une égalité de statut dans cette instance et sont dans une position de co-experts de la situation post-accidentelle et des questions de réhabilitation des conditions de vie.
Le travail mené par le Comité de préparation et d'évaluation intègre l'intelligence scientifique des experts et l'intelligence stratégique des acteurs intervenant sur le terrain, qui connaissent le contexte local.
La situation de contamination radiologique pose des problèmes complexes. L'objectif poursuivi en intégrant ces différents types d'intelligence est la construction d'une conception de la prise en charge de la réhabilitation des conditions de vie qui soit suffisamment riche pour répondre à cette complexité.
Ces modalités d'évaluation diffèrent significativement des conceptions traditionnelles de l'évaluation des programmes de coopération internationale, où l'évaluation des projets est menée par des experts extérieurs sans participation active des acteurs locaux.
La prise en compte des retours d'expérience
Le rôle du Comité de préparation et d'évaluation a évolué au cours du programme CORE. Pendant les premières années (2003-2006), il joue principalement un rôle d'évaluation de la qualité des nouveaux projets proposés et de leur adéquation avec les objectifs et les principes du programme.
A partir de 2006, les réunions du Comité de préparation et d'évaluation comprennent également 2 sessions de retour d'expérience :
- la première permet d'examiner l'action menée dans un des 4 districts concernés par le programme (un district différent est examiné à chaque réunion du comité) ;
- la seconde est un retour d'expérience dédié à l'action menée dans un des 4 domaines d'action du programme, tous districts confondus (un domaine d'action différent est examiné à chaque réunion).
2. Le Comité d'approbation : partager la responsabilité des orientations du programme
Le Comité d'Approbation est l'organe de responsabilité et de décision du programme CORE. Il rassemble 3 types de partenaires, porteurs de légitimités complémentaires :
- les autorités biélorusses (locales, régionales et nationales) signataires de la Déclaration de Principes du programme CORE, porteuses d'une responsabilité politique claire dans le cadre local et national ;
- les principaux organismes internationaux partenaires et co-financeurs du programme et de ses différents projets, porteurs d'une responsabilité financière ainsi que d'une responsabilité politique au niveau international : Commission Européenne, Programme des Nations Unies pour le Développement, Agence Suisse de Coopération et de Développement, Ministère des Affaires Etrangères français, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, Ambassades des pays membres de l'Union Européenne représentés à Minsk, etc.
- des opérateurs fortement engagés dans des actions de terrain, dont la responsabilité est fondée sur l'engagement et l'action : l'ensemble des opérateurs français regroupés représentés à travers un Comité de Partenariat, Belrad, l'association irlandaise Students 10K for Tchernobyl, la fondation allemande "les Enfants de Tchernobyl", etc.
Cet organe prend des décisions sur la conformité des projets proposés aux critères de qualité définis dans la déclaration de principe. Il décide également de l'évolution des structures, de la méthodologie et des orientations du programme.
Le Comité d'approbation se réunit en moyenne 2 fois par an.
Contrairement au Comité de préparation et d'évaluation, la liste des membres de cette instance est limitative et est annexée à la déclaration de principes du programme. La composition du Comité d'approbation a toutefois évolué au cours du programme CORE et de nouveaux membres ont été intégrés sur décision du Comité d'approbation.
Les décisions du Comité d'Approbation sont prises sur le principe du consensus et sont rendues publiques. Par son mode de décision et par le croisement de différentes formes de légitimités, le Comité d'Approbation permet de sécuriser l'action commune de l'ensemble des acteurs engagés dans le programme CORE.
3. L'équipe de coordination : faciliter l'action des différents partenaires
Une Equipe de coordination permanente (jusqu'à 10 personnes) est mise au service de l'ensemble des partenaires locaux, nationaux et internationaux du programme CORE afin de faciliter l'action commune. Elle comprend une composante nationale mais également 4 facilitateurs locaux dans chacun des districts concernés par le programme.
Cette équipe assume une fonction de facilitation administrative et logistique. Ainsi, elle assure le secrétariat du Comité de préparation et d'évaluation et du Comité d'approbation, elle apporte un soutien à la préparation des missions des partenaires étrangers, elle facilite les démarches pour l'enregistrement administratif des projets auprès des autorités biélorusses, …
Elle assume également une fonction essentielle de facilitation de l'élaboration des projets. En particulier, elle facilite les contacts entre partenaires potentiels, apporte un soutien aux acteurs locaux pour la préparation des documents de description des projets et de réponse aux appels à proposition des bailleurs de fonds internationaux, …
Enfin, l'Equipe de coordination remplit une fonction non moins essentielle de facilitation de l'intégration des actions et construction de synergies entre les projets menés sur un même territoire.
Grâce à sa connaissance des divers acteurs engagés dans le programme (en particulier au niveau local) et du contexte biélorusse national et local, elle joue un rôle de facilitation et de médiation des contacts entre les partenaires du programme CORE et avec des acteurs extérieurs (administrations, acteurs économiques, …).
Elle permet notamment de faciliter les échanges entre :
- les acteurs engagés dans les projets ;
- les administrations locales,régionales et nationales ;
- et les acteurs économiques qui, sans être toujours partenaires en tant que tels des projets, ont un rôle important à jouer pour leur bon développement et leur succès.
4. Les Comités de liaison thématiques : faciliter le dialogue entre différents niveaux de décision
Les Comités de liaison thématiques réunissent les principaux acteurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux concernés par un des 4 domaines d'action prioritaires du programme CORE : santé, radioprotection, éducation et mémoire, économie et développement des zones rurales.
Ils accueillent des acteurs qui ne sont pas directement impliqués dans des projets menés dans le cadre de ce programme, mais avec lesquels une coordination est nécessaire pour le succès des actions engagées.
Les Comités de liaison permettent notamment à ces acteurs :
- d'échanger des informations sur les activités en cours ;
- de construire un retour d'expérience ;
- d'avoir une vision globale et stratégique des actions développées ;
- d'articuler les actions menées dans le cadre du programme avec l'action des principaux acteurs concernés hors du programme (notamment les différentes administrations nationales).
Les Comités de liaison n'étaient pas prévus à l'origine du programme et ne sont donc pas inscrits dans la Déclaration de principes du programme CORE. Ils sont nés du besoin, rapidement identifié au cours de la première année du programme, d'une coordination entre les différents acteurs territoriaux, nationaux et internationaux concernés (en particulier les administrations nationales biélorusses de la santé, de l'éducation, les différents départements du Comité Tchernobyl, …).