Plan national d’action 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon

La gestion du risque lié au radon fait partie du plan national "santé – environnement" (PNSE), publié par le Gouvernement en juin 2004 et mentionné dans le rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La commission d’orientation du PNSE avait, en effet, identifié huit enjeux prioritaires dont le deuxième était de "prévenir les cancers en relation avec les expositions environnementales", avec le radon parmi les "principaux facteurs d’exposition à traiter".

Par ailleurs, le radon fait partie des objectifs de santé publique portant sur la santé environnementale retenus par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. L’objectif 19 vise à "réduire l’exposition au radon dans tous les établissements d’enseignement et dans tous les établissements sanitaires et sociaux en dessous de 400 Bq.m-3".

Aussi, un plan d’actions a été élaboré par l’ASN, en 2005, en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Trois axes ont été retenus :

1- Construire une nouvelle politique pour la gestion du risque lié au radon dans l’habitat et les constructions neuves ;

2- Accompagner et contrôler la mise en œuvre de la réglementation pour la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public;

3- Améliorer et diffuser les connaissances sur les expositions et le risque lié au radon.

Chacun d’eux a été décliné en actions spécifiques, incluant les actions visées par le PNSE.

Pour plusieurs des actions, il a été décidé de s’appuyer sur des initiatives régionales, prises notamment dans le cadre de l’élaboration de plans régionaux "santé-environnement" (PRSE), permettant ainsi de renforcer les compétences des acteurs locaux existants, de faire émerger de nouveaux acteurs et de favoriser la mise en commun de ces compétences.