Foire aux questions sur les déchets radioactifs

Le code de l’environnement définit un dispositif spécifique pour financer la gestion des déchets radioactifs, qui vise à sécuriser le financement des charges nucléaires, dans la logique du principe « pollueur‑payeur ».

Les exploitants nucléaires doivent ainsi prendre en charge ce financement, par la constitution d’actifs dédiés, à hauteur des charges anticipées. Ces charges doivent être évaluées de manière prudente, en prenant en compte les différentes incertitudes (démantèlement, éventuels programmes de recherche et développement à mettre en œuvre, déploiement de nouveaux outils industriels, etc.). Les exploitants sont ainsi tenus de remettre au Gouvernement des rapports triennaux relatifs à ces charges et des notes d’actualisation annuelles. Le provisionnement se fait sous le contrôle direct de l’État, qui analyse la situation des exploitants et peut prescrire les mesures nécessaires en cas d’insuffisance ou d’inadéquation. La Direction générale du trésor et la DGEC constituent l’autorité administrative compétente pour ce contrôle.
La DGEC saisit l’ASN afin de rendre un avis technique sur les hypothèses prises par les exploitants. L’ASN se prononce notamment sur la robustesse des scénarios techniques proposés par les exploitants et la justification des calendriers associés.

Dans tous les cas, ce sont les exploitants nucléaires qui restent responsables du financement de leurs charges de long terme.

La perspective d’une politique énergétique comportant une composante nucléaire de long terme doit être accompagnée d’une politique exemplaire en matière de gestion des déchets. L’ASN estime que les décisions nécessaires doivent être anticipées afin que tous les types de déchets engendrés par la nouvelle politique nucléaire (EPR2 et réacteurs innovants) disposent de filières de gestion sûres et opérationnelles dans les quinze à vingt ans à venir.

La construction de nouveaux réacteurs aurait une incidence sur les quantités de déchets radioactifs à gérer dans l’avenir, tout comme, par exemple, une décision d’arrêt du retraitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, ou la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs actuellement exploités. Concernant le cas particulier des déchets HA et MA-VL, l’installation Cigéo a été conçue pour s’adapter à de tels changements de politique énergétique.

Aujourd’hui la France retraite le combustible usé de ses centrales nucléaires pour le réutiliser, en partie. Si ce choix industriel était remis en cause à l’horizon 2040, cela conduirait à la requalification des combustibles usés non retraités en tant que déchets et à la mise en place d’installations d’entreposage de ces déchets dans l’attente de leur prise en charge dans une filière de gestion. L’actuel PNGMDR (2022-2026) n’anticipe pas l’arrêt du retraitement ou sa poursuite. L’ASN a rappelé qu’il était nécessaire de réaliser de telles études.

Par ailleurs, l’inventaire national des déchets radioactifs, établi par l’Andra tous les cinq ans, contient également des « inventaires prospectifs ». L’objectif de ces inventaires est d’estimer les quantités de matières et de déchets radioactifs à différentes échéances de temps et selon plusieurs scénarios. Ils visent à présenter l’incidence sur les quantités de matières et de déchets radioactifs de différentes stratégies ou évolutions possibles de la politique énergétique française à long terme.

L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76 000 tonnes d’uranium naturel. Les activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites de dimensions variables répartis sur 27 départements. Les résidus de traitement des mines d’uranium désignent les produits restant après extraction de l’uranium contenu dans le minerai. Leur quantité est d’environ 50 millions de tonnes qui sont stockées sur 17 sites, à proximité des installations de traitement de minerai d’uranium et correspondent à des déchets de type faible ou très faible activité à vie longue.

Dans les années 1950, des pays ont rejeté leurs déchets dans les océans. En Europe, le Royaume-Uni et la Belgique les ont immergés dans la fosse des Casquets au nord-ouest du Cap de La Hague, et la France au grand large de la Galice et de la Bretagne.

L’immersion des déchets radioactifs dans les fonds marins avait été considérée comme sûre par la communauté scientifique. La dilution et la durée présumée d’isolement apportées par le milieu marin semblaient suffisantes.

La France a arrêté d’immerger ses déchets après 1969. Elle a construit des centres de stockage et d’entreposage sur terre.

L’immersion de déchets en mer est interdite par le protocole de Londres signé en 1996 et ratifié en 2006 par 30 pays, dont la France.

En l’absence de filières de gestion des déchets structurées et opérationnelles en France dans les premières décennies du programme nucléaire français, certains déchets issus d’installations nucléaires ont été entreposés dans des installations ne répondant pas aux normes de sûreté en vigueur aujourd’hui (silos, tranchées). À l’époque, les exploitants n’ont pas procédé à des caractérisations précises de ces déchets et n’ont pas systématiquement établi d’inventaires détaillés.

Dans le cadre de projets de démantèlement de leurs anciennes installations, les exploitants (CEA, EDF, Orano) mènent aujourd’hui des projets dits de « reprise et conditionnement* » de ces déchets anciens (RCD*). Ces projets s’inscrivent le plus souvent sur des durées longues compte tenu de leur complexité. En effet, les exploitants ne disposant pas toujours d’un historique et d’une connaissance fiable des déchets entreposés dans ces installations, ils doivent réaliser des études pour caractériser physiquement et chimiquement ces déchets, identifier le (ou les) procédé(s) de reprise de ces derniers, ainsi que la filière de gestion associée à chaque type de déchets (existante ou en projet).

À titre d’exemple, sur le site d’Orano La Hague, le silo 130 a été conçu pour l’entreposage à sec de déchets solides produits lors du dégainage des combustibles irradiés « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG). Il a été exploité de 1973 à 1981. Il contient aujourd’hui des déchets solides, de l’eau, des boues et des gravats. Les opérations de RCD ont débuté en 2019 et devraient être terminées en 2056.

Un accident nucléaire peut engendrer un volume important de déchets radioactifs principalement dû aux actions de décontamination de l’environnement. La nature de ces déchets est très variable, allant de déchets liquides, à des terres, des pièces métalliques ou encore des déchets putrescibles issus par exemple de récoltes agricoles non commercialisables. En dehors des déchets issus du démantèlement de l’installation, les déchets issus de la contamination de l’environnement sont pour la plupart peu radioactifs.

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima va ainsi induire à terme environ 20 millions de m³ de déchets solides, essentiellement des terres faiblement contaminées par du césium et du strontium. Ces volumes dépasseraient largement les capacités actuelles des centres de stockage* ou d’entreposage* français.

Afin de répondre à ces enjeux, le Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa), un groupe pluraliste présidé par l’ASN, a publié en 2023 des premières  recommandations. Sur la base d’un rapport de l’IRSN, le Codirpa a évalué les conséquences de différentes stratégies de décontamination sur la quantité et le type de déchets produits.

Pour un accident majeur comparable à celui de Fukushima, le volume de déchets peut varier de manière significative, de 10 à 300 millions de m³, en fonction des solutions de décontamination retenues en particulier pour les terres agricoles.

Compte tenu de l’importance de ces volumes, les choix en matière de réduction de la contamination de l’environnement doivent être faits de manière cohérente avec les capacités de stockage et d’entreposage des déchets qui pourront être mises en place à la suite de l’accident. Différentes options pour renforcer les capacités de stockage et d’entreposage des déchets TFA, en cas d’accident en France, ont été proposées.

Le Codirpa a également proposé des éléments méthodologiques pour caractériser, classer ces déchets et en réduire le volume.

Après la fermeture du stockage, l’essentiel des éléments radioactifs resteront piégés dans le stockage et la couche du Callovo-Oxfordien. Seuls quelques éléments radioactifs solubles, non retenus par l’argile et à vie longue (comme l’iode-129, le chlore-36 et le sélénium-79) migreront dans la couche du Callovo-Oxfordien par diffusion de manière très lente et limitée. Les scénarios à long terme de l’Andra concluent à une absence d’incidence sanitaire et environnementale. Cela prendra a minima plusieurs centaines de milliers d’années.

L’uranium de retraitement est issu de la valorisation des combustibles usés à base d’uranium naturel enrichi utilisés dans les réacteurs à eau sous pression et qui font l’objet d’un traitement à l’usine Orano de La Hague depuis les années 1980. L’uranium de retraitement a été utilisé pour fabriquer de nouveaux assemblages de combustible neuf jusqu’en 2013, utilisés dans certains réacteurs de 900 MWe. EDF a repris cette utilisation en 2024, à Cruas-Meysse, et prévoit de l’étendre. La réutilisation de l’uranium de retraitement dans le passé, et les perspectives de réutilisation futures, explique le classement de cette substance radioactive comme une matière et non comme un déchet.

L’uranium de retraitement est transformé chimiquement en hexafluorure d’uranium (UF₆) dans une usine située à Seversk en Russie, seule installation au niveau mondial actuellement en mesure de réaliser cette opération.