Les autorisations nécessaires pour le retraitement du combustible irradié sur le site de COGEMA - La Hague

L'Autorité de sûreté nucléaire tient à donner des précisions sur la nature et la portée des différentes autorisations nécessaires à COGEMA pour retraiter du combustible irradié dans son usine de La Hague.
 
L'industriel doit obtenir deux types d'autorisations : les unes relatives au contrôle des matières nucléaires, les autres relatives à la sûreté nucléaire.
 
Les autorisations relatives au contrôle des matières nucléaires ont pour objet la protection physique des matières contre les actes de malveillance et le risque de prolifération nucléaire. Elles concernent les opérations d'importation (quand il s'agit de combustible étranger) et de transport. Elles sont délivrées par le ministère chargé de l'industrie. La DSIN n'est pas impliquée dans ces autorisations.
 
Les autorisations relatives à la sûreté nucléaire ont pour objet de vérifier que les opérations projetées se dérouleront dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Elles sont normalement délivrées à deux stades :

• une autorisation de principe, faisant l'objet d'un décret d'autorisation de création, qui donne une liste de matières dont le retraitement est autorisé ou interdit dans chaque installation ;
   
• une autorisation opérationnelle, délivrée par la DSIN, qui approuve les dispositions de sûreté proposées par l'industriel pour chaque opération de retraitement, et lui donne le feu vert pour les mettre en oeuvre.

Dans le cas, le plus général, où un laps de temps notable existe entre la réception des combustibles dans les piscines de refroidissement de La Hague et leur traitement effectif, la pratique actuelle est de scinder cette autorisation opérationnelle en deux autorisations successives : une autorisation pour la réception, le déchargement et l'entreposage des combustibles, suivie d'une autorisation pour le retraitement proprement dit. Chacune de ces autorisations est délivrée après examen du dossier de sûreté présenté par l'industriel pour les opérations correspondantes. La présentation du dossier de sûreté concernant le retraitement proprement dit peu avant la date souhaitée pour celui-ci permet de prendre en compte les caractéristiques précises du combustible et l'état de la technique à ce moment.