Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et ex-Languedoc-Roussillon : en 2019, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Marseille de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2019 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans 5 départements de la région Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et dans la collectivité de Corse.  

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

CENTRE CEA DE CADARACHE

En 2019, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. Elle relève cependant des disparités persistantes entre les installations du centre.

L’ASN considère que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la maîtrise de l’état des matériels, le respect du référentiel d’exploitation et, de manière plus globale, les dispositions prises par la direction du centre en matière de radioprotection. Des améliorations sont toutefois attendues concernant la gestion des déchets et la maîtrise des risques liés à l’incendie.

En outre, malgré une amélioration notée en 2019, la surveillance des prestataires et sous-traitants par l’exploitant apparaît contrastée, les activités réalisées au titre des contrats pris au niveau du centre devant être suivies avec la même rigueur que celles réalisées au titre des contrats pris au niveau des INB.

L’ASN considère que l’organisation mise en place pour la réalisation des réexamens périodiques des installations est globalement satisfaisante. L’appropriation des résultats d’études ou les moyens humains accordés à leur réalisation apparaissent néanmoins hétérogènes d’une INB à l’autre. L’ASN sera attentive à la déclinaison des plans d’action de réexamen des INB, notamment en matière de réalisation des travaux identifiés dans les réexamens.

L’ASN considère que le CEA assure les transports de substances radioactives internes au centre de Cadarache de manière satisfaisante.

Concernant le retour d’expérience à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN a autorisé en 2019, au vu des mesures compensatoires mises en place par le CEA, le report à octobre 2023 de la construction des locaux de gestion de situations d’urgence robustes aux aléas extrêmes, compte tenu des difficultés de gestion de projet par le CEA.

L’ASN et l’ASND ont pris position sur la stratégie du CEA concernant le démantèlement et la gestion des déchets. Cette stratégie induit des évolutions des projets de rénovation d’installations et de construction d’installations neuves pour le centre CEA de Cadarache, au profit de certains chantiers de démantèlement prioritaires. L’ASN reste toutefois attentive à ce que le CEA maintienne au bon niveau l’exploitation des installations en fonctionnement, tout en assurant l’avancement des projets prioritaires de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets historiques.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre du CEA est satisfaisante.

Enfin, l’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. En matière de gestion des rejets, l’exploitant a proposé un plan d’action d’amélioration de la gestion des eaux pluviales dans certaines INB anciennes. Concernant la surveillance de l’environnement, des améliorations sont attendues sur la représentativité des échantillons de mesure et la prise en compte des incertitudes métrologiques dans l’exploitation des données. Par ailleurs, le laboratoire effectuant les analyses des prélèvements pour les paramètres non radiologiques devra être conforme à la norme 17025 pour pouvoir continuer son activité.

INSTALLATION ITER

Les inspections de l’Organisation ITER – exploitant nucléaire de l’installation – menées par l’ASN, qui se sont déroulées sur le site de Cadarache et en Corée du Sud sur le site de fabrication de certains secteurs de la chambre à vide, concluent à une prise en compte globalement satisfaisante des exigences de sûreté par l’ensemble de la chaîne d’intervenants extérieurs, dès la conception de l’installation.

IONISATEUR GAMMASTER

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de Gammaster reste satisfaisant en 2019. L’exploitant doit néanmoins progresser dans le domaine de la gestion des situations d’urgence, aussi bien en matière de sûreté que de sécurité des sources.

Le contrôle des installations nucléaires en région Occitanie

CENTRE CEA DE MARCOULE

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est assez satisfaisant.

Dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident de Fukushima, le centre CEA de Marcoule a transmis, en 2018, une actualisation de son dossier relatif aux travaux de renforcement prévus du bâtiment de gestion de crise du centre vis‑à‑vis du risque de tornade. L’instruction de ce dossier, en cours, s’attachera à évaluer l’impact de ces renforcements sur la tenue sismique des bâtiments, et la justification de l’habitabilité et de l’accessibilité de ces locaux lors des différentes situations accidentelles rencontrées. À la demande conjointe de l’ASN et de l’ASND, une expertise est en cours concernant les effets de site sismiques propres au site de Marcoule.

USINE MELOX

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’usine Melox demeure satisfaisant.

Les enjeux de radioprotection de l’installation sont traités avec rigueur. L’exploitant a notamment déployé en 2019 un important plan de maintenance préventive des équipements et de fiabilisation de l’outil industriel, ce qui a une influence positive sur la dosimétrie à moyen terme.

La prévention du risque de criticité est une préoccupation majeure de l’exploitant et de l’ASN sur cette installation, avec notamment la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans l’exploitation et dans les opérations de maintenance.

Pour ce qui concerne la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, les améliorations prescrites par l’ASN sont en cours de mise en œuvre.

L’année 2019 a par ailleurs été marquée par des aléas de production. L’usine de Melox a connu des difficultés pour produire du combustible MOX pour le parc de réacteurs d’EDF avec la qualité attendue. Ceci a conduit EDF à réduire le nombre d’assemblages MOX présents dans le cœur pour huit réacteurs. Cette situation étant susceptible de perdurer, EDF a demandé à l’ASN en 2019 l’autorisation de pouvoir diminuer davantage la proportion d’assemblages MOX présente dans le cœur de ses réacteurs. L’ASN instruit cette demande et prendra position en 2020.

USINE CENTRACO

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant. L’exploitant a déposé en 2019 une demande de modification de l’installation auprès des administrations compétentes (ASN, ministre en charge de la sûreté nucléaire et préfet du Gard), dans l’optique d’élargir la gamme de déchets pouvant être traités par l’installation. L’instruction de cette demande a mis en évidence des lacunes, notamment concernant la nature des déchets traités et la prise en compte du risque d’inondation, qui nécessitent une révision du projet.

INSTALLATION ÉCRIN

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement d’Écrin est satisfaisant. Elle porte notamment un jugement positif sur le traitement d’anomalies apparues sur la digue ouest du bassin B1.

IONISATEUR GAMMATEC

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de Gammatec demeure satisfaisant en 2019. L’exploitant doit néanmoins progresser dans la gestion des sources radioactives de l’installation et dans la gestion des situations d’urgence, aussi bien en matière de sûreté que de sécurité des sources.

Domaine médical

En 2019, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de la protection de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple, pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants. Tel est le cas des chirurgiens, appelés de plus en plus à réaliser des actes radioguidés dans les blocs opératoires.

Un point sur les grands sujets pour 2020

La crise sanitaire de Covid-19 a soulevé de nouveaux enjeux

À la suite de la décision de confinement, l’ASN avait décidé de suspendre momentanément ses inspections sur site, notamment dans les établissements médicaux. L’ASN a toutefois mis en place, pour les INB, un système d’inspections à distance, couplé avec une reprise des inspections sur site jugées impératives. A compter du déconfinement, l’ASN a progressivement repris son rythme d’inspection habituel.

Les contrôles effectués durant le confinement n’ont pas mis en évidence, à ce stade, de dégradation de la sûreté ou de la radioprotection des travailleurs. En particulier, tant les contrôles à distance que les inspections sur site ont confirmé que les exploitants ont su mettre en place des organisations appropriées pour faire face au risque sanitaire (mesures barrières, plans de prévention) tout en maintenant le niveau de sûreté attendu.

Dans le domaine médical, si l’ASN a suspendu, sauf exception, ses inspections compte tenu de la crise, elle a traité de manière prioritaire les demandes d’autorisation d’utilisation de matériels ou de locaux nécessaires à la gestion de l’épidémie (utilisation à des fins diagnostiques des scanners de médecine nucléaire par exemple)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2019 est téléchargeable en ligne

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