Les travaux de WENRA pour l'harmonisation des normes de sûreté des réacteurs

L'association WENRA rassemble les Autorités de sûreté nucléaires d'Europe de l'Ouest (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse). Cette association s'était donné pour objectif de fournir aux institutions européennes une évaluation indépendante de la sûreté et de son contrôle dans les pays candidats à l'accession à l'Union européenne, et de développer une approche commune de la sûreté nucléaire et de son contrôle au sein de l'Union européenne. Les pays candidats ont maintenant été invités à rejoindre l'association.

En ce qui concerne les travaux d'harmonisation, les membres de WENRA considèrent, bien qu'aucun signe n'indique que la sûreté serait insuffisante dans le cadre des exigences actuelles de chacun des pays, que leur but reste une amélioration continue de la sûreté. Dans ce but, un groupe de travail a été établi pour étudier les principales différences des exigences de sûreté, de la conception déterministe ou probabiliste jusqu'aux sujets du management de la sûreté et de la culture de sûreté, pour les réacteurs de puissance actuellement en exploitation.

Les travaux se sont appuyés à la fois sur les exigences nationales des pays participants et sur les standards internationaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique, de façon à identifier des exigences de référence sur six thèmes : la politique de sûreté, l'organisation de l'exploitation, la vérification et l'amélioration de la conception, les accidents hors dimensionnement, les réexamens périodiques de sûreté, les études probabilistes de sûreté.

Le groupe de travail a examiné la situation de chaque pays vis-à-vis de ces exigences de référence, en termes de présence de chaque exigence dans la réglementation nationale d'une part et de mise en oeuvre sur les réacteurs d'autre part. Aucun des pays ne remplit complètement l'ensemble des exigences de référence ; si certains de ces écarts peuvent être justifiés du point de vue de la sûreté, compte tenu par exemple de la date de fermeture de certains réacteurs ou de réglementations en cours de développement, d'autres nécessiteraient des mesures réglementaires et leur mise en oeuvre sur les réacteurs pour rejoindre le niveau de référence.

Dans le cas de la France, les points relevés concernent essentiellement des compléments à apporter à la réglementation, beaucoup de pratiques ayant été développées sans être intégrées dans des textes à caractère réglementaire. Un travail réglementaire important est donc à mener. Cependant, certaines exigences ne sont pas aujourd'hui mises en oeuvre en France et pourront nécessiter des travaux plus ambitieux ; on peut ainsi citer le développement d'études probabilistes couvrant les agressions internes et externes comme le séisme ou l'incendie, ou de moyens de refroidir des débris du coeur hors cuve après un accident de fusion du coeur.

Un rapport sur les travaux d'harmonisation de la sûreté des réacteurs, décrivant la méthodologie suivie et présentant les exigences de référence, est rendu public sur les sites Internet des membres de WENRA, pour permettre aux parties intéressées de faire leurs commentaires sur cette démarche et ses premiers résultats. Le groupe de travail poursuit par ailleurs ses travaux sur d'autres thèmes liés à la sûreté des réacteurs, de façon à parvenir à un ensemble cohérent d'exigences de référence. Les membres de WENRA comptent développer des plans d'actions nationaux pour 2006 de façon à aligner à terme les pratiques nationales sur les exigences de référence identifiées par le groupe de travail.

Un second groupe de travail a été créé pour harmoniser les approches de sûreté concernant les déchets radioactifs.

 Vous pouvez transmettre vos commentaires sur ce rapport :

- en anglais, à la présidente de WENRA,
Mme Judith MELIN, SKI (Swedish Nuclear Power Inspectorate)
Klarabergsviadukten 90
SE-106 58 STOCKHOLM SWEDEN - EUROPE
 
- en français, à la DGSNR "WENRA", 6 place du colonel Bourgoin
75572 Paris cedex 12
 
- par mél, à asn@autorite-de-surete-nucleaire.gouv.fr