Provence-Alpes-Côte d'Azur - En 2017, la sûreté nucléaire et la radioprotection sont globalement satisfaisantes

Centre CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

L’ASN considère que le niveau de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement des installations civiles du centre est globalement satisfaisant. L’ASN considère notamment que la rigueur d’exploitation et le respect des engagements, que l’ASN avait mis le CEA en demeure d’améliorer pour les installations STD et STE, sont revenus à un niveau satisfaisant. L’ASN a également pris acte de la reprise de la direction opérationnelle des installations ATPu et LPC [Atelier de technologie du plutonium (ATPu) et laboratoire de purification chimique (LPC)] par le CEA en janvier 2017, et reste attentive à la poursuite des opérations de démantèlement, débutées par Areva NC.

L’ASN considère que les dispositions prises par le CEA en matière de pilotage de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont globalement satisfaisantes sur le centre, malgré des difficultés liées à la complexité de son organisation. L’ASN souligne l’ampleur des travaux concomitants de construction, de rénovation et de démantèlement d’installations. En effet, à l’exception du réacteur Jules Horowitz en construction, environ la moitié des INB du centre est concernée par d’importants travaux de rénovation, souvent liés à un réexamen périodique, tandis que l’autre moitié est ou va entrer prochainement en phase de démantèlement.

En matière d’exploitation des installations, le respect des règles d’exploitation progresse, tout comme la gestion des contrôles et essais périodiques des matériels. En outre, l’ASN porte une appréciation positive sur la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans l’analyse des événements significatifs et dans les demandes de modifications des installations. Des améliorations sont encore attendues en matière de gestion des déchets radioactifs, thématique qui a fait l’objet d’une inspection de revue transverse au centre, et pour ce qui est de la protection contre le risque d’incendie.

La protection de l’environnement est globalement satisfaisante au niveau du centre. La révision des prescriptions relatives aux rejets et transferts d’effluents des INB du centre a abouti en juillet 2017 à un nouvel encadrement réglementaire, qui prend en compte les évolutions du site. L’intégration de ces nouvelles dispositions dans les règles de fonctionnement des installations, notamment liées à la surveillance de l’environnement et à des limites de rejets, a été engagée par l’exploitant et doit se poursuivre.

Chantier de construction de l’installation ITER (Bouches-du-Rhône)

Malgré des retards importants, les travaux de construction, de fabrication et d’approvisionnement des équipements de l’installation se sont poursuivis dans des conditions satisfaisantes. Les inspections de l’ASN ont par ailleurs permis de mettre en évidence une amélioration significative de l’appropriation des exigences de sûreté par l’exploitant ITER, et leur meilleure diffusion dans la chaîne de sous-traitance. Néanmoins, l’ASN attend un suivi plus attentif des activités importantes pour la protection de certains lots, notamment concernant les bâtiments et utilités.       

Installation Gammaster (Bouches-du-Rhône)

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation d’irradiation « Gammaster », exploitée par Stéris à Marseille, est satisfaisant. Des améliorations ont été constatées dans la gestion des écarts. Des améliorations sont attendues concernant la méthodologie et la maîtrise des prélèvements dans l’environnement, ainsi que l’application des nouveaux textes réglementaires. L’ASN poursuit également l’instruction du rapport de réexamen périodique remis par l’exploitant.

Nucléaire de proximité

En radiothérapie, l’ASN a observé la poursuite des efforts entrepris par les centres de radiothérapie pour la mise en œuvre effective d’un système de management de la qualité et de la sécurité des soins. Néanmoins, la prise en compte du retour d’expérience et la mise en place de boucles d’amélioration reste un point de vigilance.

Concernant les pratiques interventionnelles radioguidées, les inspections de l’ASN ont mis en évidence des disparités entre les structures dédiées à ces pratiques, qui respectent globalement les exigences réglementaires, et les blocs opératoires, dans lesquels le personnel médical manque souvent de culture de radioprotection. Pour ce qui est de la radioprotection des travailleurs, les dispositions réglementaires relatives à la surveillance dosimétrique des travailleurs et à la réalisation des contrôles techniques de radioprotection sont des points faibles. En matière de radioprotection des patients, les faiblesses relevées portent notamment sur le nombre insuffisant de physiciens médicaux et le manque de protocoles d’optimisation de la dose délivrée au patient.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que la dynamique globalement positive de prise en compte de la radioprotection au sein des services inspectés se poursuit. Les services inspectés disposent de locaux et d’équipements de plus en plus modernes, consécutivement au déménagement de services et au remplacement d’anciens matériels.

En radiographie industrielle, en casemate dédiée ou sur chantier, les inspections menées ont montré des situations globalement satisfaisantes, avec une prise en compte correcte des bonnes pratiques en radioprotection.        

Transport de substances radioactives

Dans les INB et le domaine industriel du nucléaire de proximité, l’ASN considère que la réglementation est correctement appliquée et relève que les événements déclarés sont essentiellement liés à des dysfonctionnements relatifs à l’arrimage des colis. Dans le domaine médical, et en particulier dans les services de médecine nucléaire, les enjeux et les responsabilités liés au transport de substances radioactives demeurent insuffisamment pris en compte.

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