L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey après son 3ème réexamen périodique
Note d'information
Dans sa décision n° 2018-DC-0627 du 20 février 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey.
En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.
Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.
Au regard du bilan du troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur au-delà de son troisième réexamen périodique. Le dépôt du rapport du prochain réexamen périodique du réacteur 3 devra intervenir avant le 30 avril 2024.
L’ASN impose à EDF des prescriptions complémentaires qui viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0292 et n° 2014-DC-0412, consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.
Rappelons que les aspects traitant des irrégularités dans la fabrication d’équipements sous pression nucléaires dans l’usine d’AREVA Creusot Forge destinés aux centrales nucléaires d’EDF ont fait l’objet de la décision n° 2017-DC-0604 du 15 septembre 2017 de l’ASN prescrivant à EDF de réaliser une revue des dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires qu’elle exploite. L’ASN n’a pas été amenée à caractériser pour le réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey d’écarts nécessitant une réparation ou un remplacement immédiat et remettant en cause la remise en service des équipements sous pression nucléaires.
Par ailleurs, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire du Bugey.
En savoir plus :
- Consulter la décision
- Consulter le rapport à l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire relatif à la poursuite du fonctionnement du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique :
- Consulter la synthèse des observations du public reçues concernant le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique :
- Consulter la position générique de l’ASN du 1er juillet 2009 sur les aspects génériques de la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe à l’issue de la troisième visite décennale :
- Consulter aussi les décisions :
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021