La sûreté nucléaire et la radioprotection en Pays de la Loire en 2015 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant

La division de Nantes de l’ASN a présenté à Nantes, le 28 juin, le bilan de son action de contrôle en région des Pays de la Loire pour l’année 2015. Une conférence de presse sera également organisée à Rennes le 30 juin.

Au regard des 56 inspections réalisées en 2015, l’ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en région des Pays de la Loire reste globalement satisfaisant.

Toutefois, les résultats de son action de contrôle ont conduit l’ASN à maintenir une vigilance renforcée en radiologie interventionnelle en raison d’une prise en compte globalement très insuffisante des exigences de radioprotection des travailleurs et des patients, à la différence des services de radiothérapie pour lesquels la sécurisation des traitements continue de progresser correctement.

L’ASN considère que les deux irradiateurs Ionisos à Sablé-sur-Sarthe et à Pouzauges sont exploités de manière satisfaisante. L’ASN observe une volonté forte de la nouvelle direction d’améliorer le suivi des engagements et de renforcer la transparence sur ces deux sites. La société Ionisos a déposé comme attendu en juin 2015 un dossier de synthèse du réexamen de sûreté de l’irradiateur de Sablé-sur-Sarthe. Ce dossier est en cours d’examen par l’ASN et l’IRSN.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que, tous les centres de radiothérapie se sont engagés dans une démarche de management de la qualité et de la sécurité des soins de manière globalement satisfaisante et homogène et respectent ainsi les critères relatifs à la maîtrise des activités de planification et de réalisation des traitements. Comme en 2015, l’ASN restera néanmoins vigilante sur le développement de nouvelles techniques de traitement comme l’arcthérapie, notamment dans les centres de radiothérapie disposant d’une petite équipe de radiophysique médicale, en raison de la part croissante des calculateurs dans l’élaboration des plans de traitement. Enfin, l’ASN note avec intérêt la démarche d’audit croisé engagée par plusieurs centres bretons avec le soutien de l'association française des responsables qualité et sécurité en radiothérapie.

En radiologie interventionnelle, l’ASN relève pour les établissements ayant fait l’objet de contrôles rapprochés ces trois dernières années, une amélioration significative de la formation à la radioprotection des travailleurs et des patients.

Pour les autres établissements contrôlés, l’ASN observe que les constats restent assez similaires à ceux des années antérieures, avec une  radioprotection des travailleurs globalement mieux prise en compte que celle des patients. Dans ce domaine, la marge de progression est toujours importante, tant en ce qui concerne la présence et l’implication des physiciens médicaux qu’en matière de définition de niveaux de dose pour les actes à risques ou itératifs, de  procédure de détection des effets déterministes et de suivi spécifique des patients ayant subi ce type  d’actes. Pour ces établissements, la formation reste encore globalement insuffisante, tant en matière de radioprotection des travailleurs que de radioprotection des patients. Au regard du développement des pratiques d’imagerie interventionnelle et des nombreux écarts relevés en inspection en matière de radioprotection des travailleurs et de radioprotection des patients, la division de Nantes maintient, en 2016, son effort de contrôle dans ce secteur (+ 30% en 2015 et en 2016) dans le but de renforcer le contrôle des blocs opératoires et le contrôle, tous les trois ans, des activités en cardiologie, neurologie et chirurgie vasculaire lesquelles présentent les risques radiologiques les plus élevés.

En radiographie industrielle, l’ASN note que les établissements contrôlés répondent globalement de manière satisfaisante aux exigences réglementaires concernant l’organisation de la radioprotection, la formation des opérateurs, le suivi des travailleurs exposés et la maintenance des matériels. Des progrès restent cependant à accomplir dans la réalisation des contrôles techniques internes et externes de radioprotection, notamment, à la suite de la réception des appareils, de leur maintenance ou de leur rechargement, ainsi qu’en matière d’analyse des doses reçues par les travailleurs, de définition et de mise en œuvre des balisages des zones d’opération sur les chantiers et de mise en conformité des enceintes de tir.

Cette conférence de presse fait suite à la présentation par le Collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015, le 25 mai 2016, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).