Normandie : en 2019, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Caen de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2019 en région Normandie.

Le contrôle des installations nucléaires (Flamanville, Paluel et Penly)

Centrale de Flamanville

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Flamanville dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de la protection de l’environnement se sont dégradées en 2019 et sont en retrait par rapport aux autres centrales nucléaires d’EDF.

En 2019, l’ASN a décidé de placer sous surveillance renforcée la centrale nucléaire de Flamanville, à la suite des difficultés rencontrées par EDF sur cette centrale depuis mi-2018. A la suite de la convocation du directeur de la centrale, EDF a transmis à l’ASN un plan d’action visant à renforcer la maîtrise et le contrôle des activités d’exploitation. L’ASN effectuera un suivi particulier de ce plan d’action et renforcera son contrôle en 2020.

Centrale de Paluel

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement de la centrale nucléaire de Paluel rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur le parc d’EDF. Concernant l’exploitation et la maintenance des réacteurs, l’exploitant doit s’attacher à traiter les causes racines des dysfonctionnements relevant des facteurs organisationnels et humains. L’ASN constate qu’un nombre important d’événements significatifs a pour origine des comportements inadaptés des intervenants, des défauts de connaissance des exigences du référentiel ou une documentation opérationnelle qui ne présente pas la qualité et la lisibilité attendues.

Centrale de Penly

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Penly en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur le parc d’EDF. L’exploitant devra néanmoins améliorer notablement la robustesse de son processus de gestion des écarts. De plus, les performances concernant la protection de l’environnement sont jugées en retrait comparativement à la moyenne du parc d’EDF.

Autres installations

Usines de La Hague

En 2019, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Cycle La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. Concernant la sûreté nucléaire, l’ASN relève une amélioration, à conforter, dans la maîtrise des contrôles et essais périodiques, résultant de la prise en compte du retour d’expérience des événements significatifs déclarés ces dernières années.

Par ailleurs, l’exploitant devra améliorer significativement son organisation quant à la gestion des risques impliquant des substances dangereuses.

Concernant la conduite des projets de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens, l’ASN considère que l’organisation et la gestion des projets doivent faire l’objet d’améliorations structurantes afin que les échéances des engagements pris par Orano, transcrites dans des prescriptions de l’ASN ou des décrets, soient respectées.

Centre de stockage de la Manche

L’ASN a débuté l’instruction du dossier de réexamen périodique du CSM transmis par l’Andra en 2019. L’instruction du dossier d’orientations de réexamen périodique avait abouti à des demandes particulières de l’ASN fin 2017, portant notamment sur la justification des principes techniques de mise en œuvre de la couverture pérenne, le dispositif mémoriel et la mise à jour de l’étude d’impact.

Grand accélérateur d'ions lourds (GANIL)

L’ASN a autorisé, par décision n° 2019-DC-0675 du 27 juin 2019, la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 du Grand accélérateur national d’ions lourds (Ganil). Cette décision marque la fin d’une instruction qui aura duré 10 ans. Dans sa première phase, SPIRAL 2 vise à doter le Ganil d’un nouvel accélérateur, le Linac, délivrant notamment des faisceaux d’ions lourds avec une très haute intensité.

Cette nouvelle extension permettra d’explorer les noyaux des atomes auxquelles les équipements actuels du Ganil ne permettent pas d’accéder. Par la suite, la phase 2 de SPIRAL 2 permettra, au moyen d’un bâtiment de production dédié, de créer des faisceaux d’ions parmi les plus intenses au monde. Cette phase sera construite ultérieurement et fera l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Domaine médical

En 2019, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple, pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants. Tel est le cas des chirurgiens, appelés de plus en plus à réaliser des actes radioguidés dans les blocs opératoires.

Un point sur les grands sujets pour 2020

La crise sanitaire de Covid-19 a soulevé de nouveaux enjeux

À la suite de la décision de confinement, l’ASN avait décidé de suspendre ses inspections sur site. Elle a néanmoins maintenu la possibilité de réaliser de telles inspections en cas de nécessité. Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, 2 inspections sur site et 17 inspections à distance ont été réalisées en Normandie.

Les contrôles n’ont pas mis en évidence, à ce stade, de dégradation de la sûreté ou de la radioprotection des travailleurs. En particulier, tant les contrôles à distance que les inspections sur site ont confirmé qu’Orano et EDF ont su mettre en place des organisations appropriées pour faire face au risque sanitaire (mesures barrières, plans de prévention) tout en maintenant le niveau de sûreté attendu.

L’ASN a suspendu ses inspections dans les établissements médicaux qui pratiquent des activités nucléaires, sauf exception. En revanche, elle a traité de manière prioritaire les demandes d’autorisation d’utilisation de matériels ou de locaux nécessaires à la gestion de l’épidémie (utilisation à des fins diagnostiques des scanners de médecine nucléaire par exemple).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2019 est téléchargeable en ligne.

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