L’ASN met en demeure EDF de respecter ses obligations pour la détection et le traitement des écarts avec les exigences qui s'appliquent à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

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Par décision du 16 janvier 2014, l’ASN met en demeure EDF, exploitant de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, de respecter les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012^[1] concernant le traitement des écarts. Cet arrêté encadre notamment les mesures qui doivent être prises par l’exploitant d’une installation nucléaire pour :

• identifier les écarts aux exigences de conception, de réalisation et d’exploitation qui s'appliquent à cette installation ;
• évaluer les conséquences potentielles de ces écarts sur la sûreté et la protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les effets néfastes de la radioactivité ;
• définir les actions curatives, préventives et correctives adaptées, vérifier leur exécution et en mesurer l’efficacité.

A l’issue d’une inspection réalisée le 18 novembre 2011, l’ASN avait déjà signalé à l’exploitant de la centrale de Nogent-sur-Seine que l’organisation du site pour la gestion des écarts était perfectible. En réponse, EDF s’était alors engagée à renforcer son organisation.

Lors d’une nouvelle inspection menée par l’ASN le 26 novembre 2013 sur le thème de la gestion des écarts, l’ASN a constaté que l’organisation mise en place par la centrale de Nogent-sur-Seine pour traiter les écarts ne permettait pas de satisfaire l’ensemble des dispositions réglementaires. Par exemple, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter une liste consolidée des écarts que présente cette centrale nucléaire ni une évaluation systématique de leur impact sur sa sûreté.

Ces insuffisances ont été mises en évidence à plusieurs reprises depuis 2011 :

• lors d’inspections (dont les lettres de suites sont publiées sur le site internet de l’ASN) ;
• lors des contrôles menés par l’ASN pendant les arrêts pour maintenance des installations ;
• lors des analyses d’événements significatifs déclarés par l’exploitant de cette centrale nucléaire.

 De ce fait, l’ASN a mis en demeure EDF de respecter ses obligations, telles qu’elles sont précisées dans l’arrêté du 7 février 2012, pour le traitement des écarts.

L’ASN contrôlera qu’EDF prend les mesures nécessaires pour se conformer à cette mise en demeure.

[1] Il s’agit des dispositions des articles 2.5.6, 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 alinéas I et II de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB). Cet arrêté prescrit notamment les dispositions organisationnelles et techniques que l’exploitant d’une INB doit satisfaire pour assurer la prévention des risques et des nuisances pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.