Le président de l’ASN rappelle les grands principes de sûreté et les attentes de l’ASN devant le conseil de ITER Organization

Le projet d’installation expérimentale ITER, actuellement en cours de construction à Cadarache (Bouches-du-Rhône), est destiné à étudier la fusion thermonucléaire. La Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Russie et l’Union européenne participent à ce projet par l’intermédiaire d’agences nationales créées pour fournir une partie des équipements de l’installation. Au titre de la réglementation française, ces agences sont des « intervenants extérieurs » sur lesquels ITER Organization, exploitant de l’installation, doit exercer une surveillance directe.

A l’occasion de la 15^e réunion du conseil d’ITER, qui s’est tenue le 19 novembre 2014 à Cadarache, le président de l’ASN est intervenu sur les principes de sûreté et :

• le rôle de l’ASN et ses liens avec l’IRSN, les groupes permanents d’experts (GPE) et la commission locale d’information (CLI) ;
• les responsabilités respectives de l’Organisation ITER et de l’ASN dans la définition des exigences de sûreté applicables ;
• la réglementation française et les principaux supports (décrets, décisions, lettres de suite…) qui définissent les exigences de l’ASN vis-à-vis de la sûreté nucléaire du projet ITER ;
• l’obligation de surveillance, par ITER Organization, des activités conduites par les intervenants extérieurs – dont font partie les agences nationales du projet ITER – et la nécessaire prise en compte du caractère international du projet ;
• les insuffisances relevées par l’ASN dans la prise en compte des exigences de sûreté par les intervenants extérieurs dans le cadre du dossier relatif au dimensionnement du radier du tokamak et les progrès attendus¹.

Le président de l’ASN a rappelé, lors de cette intervention, qu’il sera attentif aux renforcements significatifs des dispositions relatives à la surveillance des intervenants extérieurs par ITER Organization.