L’ASN se félicite de l’accord trouvé sur le cahier des charges des "stress tests" européens

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Mercredi 25 mai, le Président de l’ENSREG, Andrej Stritar, accompagné du Commissaire à l’Energie Günter Oettinger, a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les Autorités de sûreté nucléaires des 27 Etats membres de l’UE et la Commission sur les évaluations de sûreté (« stress tests ») des centrales nucléaires européennes. Ces audits pourront donc être lancés officiellement dès le 1er juin 2011.

Pour mémoire, le Conseil Européen des 24 et 25 mars, en réaction aux évènements de Fukushima, avait indiqué dans ses conclusions :

« Il convient de vérifier la sûreté des toutes les installations nucléaires de l'UE, sur la base d'une évaluation globale et transparente des risques et de la sûreté ("tests de résistance"); le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont invités à définir le plus rapidement possible l'étendue et les modalités de ces tests dans un cadre coordonné, à la lumière des enseignements tirés de l'accident qui s'est produit au Japon (…), en tirant pleinement parti de l'expertise disponible (notamment celle de l'Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest - WENRA); les évaluations seront menées par des autorités nationales indépendantes et dans le cadre d'une évaluation par les pairs; leurs résultats et toute mesure nécessaire qui sera prise par la suite devraient être communiqués à la Commission et aux membres de l'ENSREG et rendus publics; le Conseil européen évaluera les premières conclusions à la fin de 2011, en se fondant sur un rapport présenté par la Commission ».

A l’invitation du Conseil Européen, l’association WENRA a donc très rapidement établi un projet de cahier des charges, partagé par les Autorités de sûreté nucléaires européennes, qu’elle a ensuite rendu public pour consultation et transmis le 21 avril à l’ENSREG (Groupe Européen des Autorités de sûreté nucléaires), pour examen.

Lors de sa réunion des 12 et 13 mai, l’ENSREG – dont la Commission européenne est membre – est parvenu à un accord sur le cahier des charges européen. Cet accord a pu être conclu ce 25 mai, après que la Commission européenne se fut ralliée à la position des Autorités de sûreté.

Pour l’essentiel, le travail technique accompli par Wenra a été complété par des dispositions sur le calendrier de conduite des stress tests, sur les modalités des revues par les pairs et sur la transparence.

Ce cahier des charges est accompagné d’une déclaration, dans laquelle les Autorités de sûreté et la Commission européenne précisent le champ d’investigation des stress tests dans l’UE. S’il est acquis que ces audits couvriront les conséquences de tout type d’évènements, il est précisé que les sujets ayant trait à la lutte contre la malveillance – qui ne relèvent pas des compétences des Autorités de sûreté et de la Commission européenne, et qui ne figuraient pas dans les Conclusions du Conseil Européen de mars – doivent être traités par les Etats membres dans un groupe dédié.

Ce cahier des charges nécessite un travail tout à fait important à conduire dans un délai limité.

L’ASN se félicite que, grâce à l’existence efficace des réseaux d’Autorités de sûreté au niveau européen et à la coopération historique et constructive entre elles, une approche convergente des évaluations de sûreté à mener en Europe ait pu être dégagée dans des délais aussi rapprochés.

L’ASN rappelle pour sa part que des « évaluations complémentaires de sûreté » (ECS) ont été lancées en France début mai et qu’elles sont cohérentes avec le cahier des charges européen.

L’ASN rappelle avoir inclus dans ces ECS l’ensemble des installations nucléaires françaises ainsi que les sujets relatifs aux facteurs socio-organisationnels et humains et à la sous-traitance.

L’ASN souligne enfin que comme lors des accidents de Three miles Island et de Tchernobyl, le retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima prendra une dizaine d’années.

Contact presse :

Evangelia Petit, responsable des relations avec la presse, tél. : 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr