L’ASN a présenté à l’OPECST son rapport sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 »

Sûreté nucléaire : « assez satisfaisante » Nucléaire médical : «  l’effort doit être poursuivi »
 
 L’ASN entend encore faire progresser le niveau de sûreté du nucléaire en France en 2009

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu’aux autres parlementaires, le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».

Cette audition, à laquelle la presse était conviée, s’est déroulée à l’Assemblée nationale. Elle s’inscrit dans la démarche de l’ASN de rendre compte, notamment au Parlement, de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Cette audition, la deuxième depuis le changement de statut de l’ASN, a été l’occasion d’aborder les événements notables de l’année 2008, mais également les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et à l’international.

Forte de ses 450 agents et de ses 2000 inspections annuelles menées sur le terrain, l’ASN dresse l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008. 

Pour 2008, le collège de l’ASN et son directeur général ont souligné que :

• En matière de sûreté nucléaire : l’année 2008 a été assez satisfaisante, mais une action forte a été nécessaire pour que les exploitants maintiennent la rigueur nécessaire.

1. • S’agissant d’EDF : l’ASN considère que le niveau de sûreté de ses installations reste satisfaisant, mais que l’exploitant ne doit pas relâcher son effort en matière d’amélioration de la rigueur d’exploitation et de la propreté radiologique de ses centrales.
   • Concernant AREVA : l’ASN juge qu’elle exploite ses installations de façon satisfaisante, mais estime qu’AREVA doit veiller au niveau de la sûreté d’installations auxiliaires telles que SOCATRI et poursuivre ses efforts de rigueur dans la déclaration des événements. L’ASN estime également qu’AREVA doit intensifier son effort pour reconditionner les déchets anciens sur le site de La Hague.
   • CEA : l’ASN porte un regard assez positif sur l’exploitation de ses installations nucléaires et constate que l’exploitant progresse sur les sujets liés à la maîtrise des opérations de génie civil et à la criticité. Toutefois, l’ASN attend du CEA qu’il renforce les pouvoirs et l’indépendance de son inspection générale nucléaire.
   • ANDRA : l’ASN considère de façon positive la façon dont l’ANDRA exploite ses centres de déchets et se prépare pour les rendez-vous prévus par la loi du 28 juin 2006. L’ASN est attentive au bon déroulement de la démarche de recherche d’un site pour le stockage des déchets FAVL (faible activité à vie longue).

• En matière de nucléaire de proximité : tous les centres de radiothérapie ont été de nouveau inspectés en 2008. La plupart des établissements médicaux ont fait des efforts réels, mais la situation demeure très hétérogène. L’ASN constate que les professionnels de santé commencent à adhérer au nouveau système de déclaration des événements susceptibles d’affecter la santé des patients ou des travailleurs, mis en place en juillet 2007. L’effort doit être poursuivi.

Le collège de l’ASN et son président ont présenté les perspectives et les enjeux pour l’ASN pour 2009 :

• Le nucléaire médical : l’ASN a deux préoccupations : les centres de radiothérapie qui connaissent toujours une situation délicate avec une forte pénurie de personnels, en particulier de radio physiciens (personnes spécialisées en radio physique médicale ou PSRPM). L’ASN estime que les modalités pratiques de formation de nouveaux radiophysiciens ne sont pas satisfaisantes et que le délai nécessaire pour disposer d’un nombre suffisant d’entre eux sera très long. La seconde préoccupation est liée à l’utilisation croissante du scanner et de la radiologie interventionnelle pour le diagnostic et le traitement des maladies, qui présente le risque d’une croissance non maîtrisée des doses et qui, pour l’ASN, doit se faire de manière sûre pour les professionnels du secteur et pour les patients.
• La question de la durée d’exploitation des centrales est un enjeu majeur. Les premiers réacteurs du palier 900 MW, tels que Tricastin 1 et Fessenheim 1, vont connaître leur troisième visite décennale. Sur la base des résultats des contrôles approfondis des principaux matériels et des évolutions à apporter résultant du réexamen de sûreté, l’ASN décidera de la poursuite ou non de leur exploitation. La poursuite d’exploitation des centrales au delà de 40 ans est souhaitée par EDF. L’ASN est prête à examiner cette demande sous certaines conditions.
• La légitimité et la crédibilité de l’ASN tiennent tout d’abord à son indépendance, fixée par ses statuts et personnalisée par le collège des cinq commissaires : nommés pour six ans, ils sont inamovibles et ne reçoivent pas d’instructions du Gouvernement ni d’aucune autre institution. Cependant indépendance ne veut pas dire isolement et l’ASN s’attache à développer ses relations avec les parties prenantes, notamment avec les CLI et l’ANCLI. Il est de son devoir de rendre compte devant le Parlement.
• L’ASN va poursuivre le renforcement de son action pour la transparence et l’information des citoyens. Après la publication depuis 2002 des lettres de suite des inspections qu’elle réalise dans les installations nucléaires, et celle des lettres de suite de ses contrôles d’installations de radiothérapie depuis 2008, l’ASN a pour objectif de publier l’ensemble des lettres de suite d’inspection de toutes les activités utilisant les rayonnements ionisants. L’ASN diffuse également depuis 2009 les avis des Groupes permanents d’experts sur lesquels elle s’est appuyée pour prendre ses décisions les plus importantes. L’ASN incite fortement les exploitants à la transparence comme le demande la loi TSN.
• Dans le domaine international : devant la mondialisation croissante des questions de sûreté nucléaire, l’ASN s’impliquera encore davantage dans l’harmonisation des règles et des pratiques internationales de sûreté et de radioprotection. L’année 2009 sera importante pour la mise au point du projet de directive européenne sur la sûreté nucléaire proposée sous la présidence française et pour la convergence à l’horizon 2010 des différents pays vers les règles de sûreté de WENRA pour les réacteurs de puissance existants. Enfin l’ASN répond à des demandes de concours d’Autorités qui souhaitent disposer de l’expertise de l’ASN sur des installations, notamment les réacteurs de type EPR, que l’ASN contrôle. Il s’agit de pays qui ont déjà recours ou non à l’énergie nucléaire.
• La sécurité des sources radioactives, notamment les sources scellées qui peuvent donner lieu à des utilisations malveillantes - par dissémination ou par irradiation – doit être mieux assurée. L’ASN a proposé au Gouvernement, dans un souci d’efficacité, d’être désignée comme autorité compétente pour la sécurité des sources radioactives sous réserve de recevoir les moyens nécessaires et de pouvoir appliquer ses règles de transparence pour informer le public.

Les enjeux restent très forts pour 2009. La stratégie de l’ASN vise à affirmer la primauté des valeurs d’indépendance, de rigueur, de compétence et de transparence avec deux objectifs clairs : toujours faire progresser le niveau de sûreté du nucléaire et fournir aux parties prenantes les éléments qu’elles souhaitent avoir pour se faire une opinion sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

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Contact presse : Evangelia Petit, tél : 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr