L’ASN participe à Xiamen (Chine), les 3 et 4 décembre, à un séminaire international sur la modernisation de la règlementation en matière de sûreté nucléaire et s’entretient avec son homologue chinoise, NNSA

Stéphanie Guénot Bresson, commissaire, et Luc Chanial, directeur des relations internationales, ont représenté l’ASN à ce séminaire qui a regroupé près de 150 invités, responsables de diverses autorités de sûreté nucléaire et représentants d’industries du domaine.

Dans un contexte de développement rapide des projets nucléaires à travers le monde et de diversification des conceptions de modèles de réacteurs, ce séminaire avait pour but de permettre aux autorités de sûreté nucléaire de divers pays de partager expériences, défis et opportunités en matière de réglementation pour leur permettre de remplir efficacement leurs missions.

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S. Guénot Bresson a présenté les grands enjeux pour l’ASN liés au contexte national en matière de politique énergétique et la manière dont l’autorité s’adapte pour y faire face.

Dans le domaine des petits réacteurs modulaires (PRM) en particulier, S. Guénot Bresson a exposé les évolutions du processus réglementaire d’autorisation avec la mise en place, par l’ASN, d’une phase préparatoire en amont de la phase réglementaire, permettant d’identifier les innovations et les défis soulevés par les projets, afin de préparer au mieux les futures instructions et adapter les ressources à y consacrer au niveau de maturité des projets.

Mentionnant l’importance de l’acceptabilité du public et la nécessité de maintenir la crédibilité de l’ASN dans le nouveau contexte, elle a présenté la démarche associative mise en place par l’ASN pour travailler à la définition d’objectifs de sûreté ambitieux pour ces réacteurs. Elle a justifié ce travail par le besoin de prendre en compte le potentiel des PRM en matière de sûreté et leurs différents cas d’usage pouvant, dans certaines situations, conduire à les construire à proximité de zones fortement habitées. Elle a également mis en avant que les conditions de participation et d’implication du public dans les décisions des autorités contribuent grandement à la crédibilité de celles-ci.

Rappelant les évolutions intervenues depuis la création de l’ASN, en 1973, pour adapter le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection aux enjeux du moment, S. Guénot Bressson a présenté la nouvelle gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, avec la fusion prochaine de l’ASN et de l’IRSN, comme une opportunité pour répondre aux enjeux de demain.

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Les représentants de plusieurs autorités de sûreté nucléaire, dont celles d’Arabie Saoudite, du Canada, de Chine, des Émirats Arabes Unis, de l’Espagne, de la Hongrie, du Japon et du Pakistan ont partagé les enjeux auxquels ils sont confrontés. Tous ont souligné le bénéfice de maintenir et renforcer leurs échanges dans un contexte géopolitique difficile. Beaucoup ont précisé avoir fait évoluer leur cadre et processus réglementaires pour faire face aux enjeux. 

L’usage croissant des technologies innovantes et l’introduction de l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire et au sein de certaines autorités de sûreté ont suscité des échanges nourris.

L’AIEA, l’ENSREG et l’AEN, également présents, ont partagé chacun dans leur champ de compétences, leurs visions des défis auxquels la communauté des autorités de sûreté nucléaire peut être confrontée et les initiatives qu’ils envisagent de prendre pour leur permettre d’échanger dans un cadre multilatéral.

Ce séminaire, organisé à l’occasion des 40 ans de la NNSA, a été également l’occasion pour la délégation de l’ASN de rencontrer son homologue chinoise.

Au cours de l’entretien, les deux autorités ont confirmé la proximité de leurs relations et réaffirmé la nécessité de renforcer leurs échanges, notamment dans le contexte du développement du nucléaire qui concerne les deux pays. Plusieurs sujets ont été identifiés comme devant faire l’objet d’échanges ultérieurs, tels que le partage d’expérience sur l’exploitation des réacteurs EPR, la poursuite d’exploitation des réacteurs en fonctionnement, la participation du public, les petits réacteurs modulaires et la fusion nucléaire. La mise en place de l’ASNR au 1er janvier 2025 a fait l’objet d’un intérêt marqué de la part de M. Dong.

Le principe d’une réunion bilatérale en France en 2025, avec la visite d’une installation nucléaire, a été acté.

En marge du séminaire, les participants ont pu visiter le site nucléaire de Zhangzhou qui comportera, à terme, six réacteurs de type HPR 1000. La mise en service du premier réacteur est intervenue fin novembre 2024, cinq ans après le début de la construction, et celle du deuxième est attendue courant 2025. La NNSA a donné, début février 2024, son autorisation à la construction des réacteurs 3 et 4. La visite du chantier de construction a permis à la délégation de l’ASN de prendre connaissance de techniques de construction innovante et du contrôle réalisé par NNSA.