ITER : première inspection sur le site d’un fournisseur étranger. L’ASN souligne les améliorations à apporter à la surveillance de la chaîne de sous-traitance

L’ASN a réalisé le 19 décembre 2013 la première inspection à l’étranger, dans l’usine d’un industriel chargé de la fabrication de certains secteurs de l’enceinte à vide^[1] de l’installation ITER. L’inspection a eu lieu en Italie (Monfalcone, Frioul).

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Les inspecteurs de l’ASN ont contrôlé la surveillance exercée par l’Organisation ITER sur les sous-traitants du projet, participant à la fabrication de ces composants. Ils ont notamment examiné les dispositions prises pour que les exigences de sûreté soient respectées par l’ensemble de la chaîne des sous-traitants.

Pour la fabrication de ces secteurs, la chaîne de sous-traitance est ainsi constituée :

• l’Organisation ITER : exploitant nucléaire, responsable de la sûreté de son installation ;
• l’agence (appelée « agence domestique européenne») chargée par les partenaires européens du projet ITER de la fourniture de cette partie de l’enceinte à vide : sous-traitant de niveau 1 ;
• le consortium industriel italien (ensemble d’industriels chargé de la fabrication de cette partie de l’enceinte à vide) : sous-traitant de niveau 2 ;
• les sous-traitants et fournisseurs du consortium industriel (autres industriels de différents pays européens) : sous-traitants de niveau 3 et supérieurs.

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L’exploitant nucléaire est le responsable de la sûreté de son installation. En vertu de la réglementation française, lorsqu’il fait réaliser par des intervenants extérieurs des activités ayant un rôle sur la sûreté, il a l’obligation d’assurer une surveillance de ces sous-traitants, quel que soit leur niveau, afin de garantir le respect des exigences de sûreté applicables.

L’ASN souligne la transparence dont a fait preuve l’exploitant lors des opérations de contrôle et des échanges techniques avec les inspecteurs.

À l’issue de l’inspection, l’ASN considère que l’Organisation ITER doit renforcer la surveillance de l’ensemble des intervenants. Les inspecteurs ont en effet noté des dysfonctionnements qui n’ont pas d’influence sur la sûreté de l’installation, dans la mesure où les fabrications n’ont pas encore commencé. L’ASN veillera à ce que des actions correctives soient mises en œuvre pour éviter que ces dysfonctionnements se reproduisent sur les activités de fabrication à venir, que ce soit pour l’enceinte à vide ou pour les autres composants jouant un rôle dans la sûreté de l’installation.

[1] L’enceinte à vide a vocation à être le siège de la réaction de fusion. Elle forme la première barrière de sûreté et joue à ce titre un rôle essentiel dans le confinement des substances radioactives. Cette enceinte mesurera six mètres de diamètre interne, un peu plus de dix-neuf mètres de largeur et onze mètres de hauteur, pour un poids supérieur à 5000 tonnes.