Chantier de l’installation GAMMATEC à Marcoule : bilan des premières inspections de l’ASN et de la suspension du chantier.

Les opérations de génie civil mises en place pour la construction du ionisateur GAMMATEC¹ avaient été jugées insuffisantes sur le plan de la sûreté lors de la première inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en début d’année. Après deux nouvelles inspections et plusieurs semaines de suspension du chantier, les opérations ont aujourd’hui repris dans des conditions de sûreté jugées conformes par l’ASN.

Le 22 février 2012, la division de Marseille de l’ASN avait réalisé la première inspection « génie civil » sur le chantier de construction de l’usine GAMMATEC ionisateur industriel et de recherche, implantée sur la plateforme nucléaire de Marcoule. Les dysfonctionnements constatés avaient conduit à une suspension du chantier et à la réalisation d’une nouvelle inspection inopinée du chantier par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 2 mars 2012. Aujourd’hui, après quelques semaines d’arrêt nécessaires à la révision de l’organisation et à la mise en œuvre des actions correctives demandées par l’ASN, le chantier a repris. Une nouvelle inspection réalisée le 27 avril 2012 a permis de s’assurer du respect des engagements pris par l’exploitant.

Au cours de ces inspections, les inspecteurs se sont intéressés à l’organisation mise en place pour assurer la maîtrise des opérations de génie civil. Le suivi de la construction de l’installation, la surveillance des prestataires ainsi que le traitement des anomalies et des écarts ont fait l’objet d’un examen particulier. Des visites de chantier ont été réalisées pour chacune de ces inspections.

Lors de la première inspection menée en février 2012, les inspecteurs avaient mis en évidence plusieurs non-respects de l’arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base., dit « arrêté qualité », en particulier en ce qui concerne la surveillance des prestataires. Ainsi, 11 constats d’écart notable avaient été notifiés à l’exploitant. En matière de suivi du projet, l’exploitant n’avait pas défini de plans de surveillance dédiés à chaque mission et la plupart des contrôles réalisés, à l’exception de ceux du contrôleur technique, n’étaient pas rigoureusement tracés. Les moyens et les compétences disponibles, notamment au niveau de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, étaient insuffisants. Contrairement aux dispositions prévues dans le rapport de sûreté, l’exploitant n’avait pas établi de procédures opérationnelles pour la gestion des adaptations, des anomalies et des non-conformités. Les écarts n’étaient pas tous tracés et leur traitement n’était pas satisfaisant. À l’issue de l’inspection, l’exploitant avait informé l’ASN de sa décision de suspendre temporairement les opérations de génie civil, afin de réviser l’organisation en place pour le suivi du chantier.

Consécutivement à cette première inspection, une nouvelle inspection inopinée avait été réalisée le 2 mars 2012. Elle avait permis de vérifier que le chantier était effectivement suspendu conformément aux engagements de l’exploitant et que les actions correctives organisationnelles, dont la réalisation nécessitait plusieurs semaines de travail, étaient bien en cours de mise en œuvre.

La reprise des opérations de construction est intervenue le 9 avril 2012 sur la base d’une organisation révisée et renforcée. Depuis, l’ASN a mené une troisième inspection du chantier, qui s’est déroulée le 27 avril 2012, afin de contrôler la mise en place des dernières actions correctives demandées et de vérifier la robustesse de l’organisation retenue. Au regard des éléments observés, l’ASN considère que l’organisation révisée est aujourd’hui conforme aux exigences de l’arrêté qualité et que l’exploitant a répondu aux demandes de l’ASN et respecté les engagements qu’il avait pris.

L’ASN poursuivra son contrôle dans le cadre des opérations de génie civil à venir.

1. L’installation GAMMATEC permettra un traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement. Le procédé consiste à exposer divers produits au rayonnement gamma d’une source de cobalt 60 en vue d’utiliser ses effets physico-chimiques et biologiques. La partie industrielle de GAMMATEC sera essentiellement tournée vers le traitement de produits pour les hôpitaux. L’activité de recherche et de développement de l’installation est le fruit d’un projet mené par ISOTRON en partenariat avec le CEA. Ce programme vise à conduire des expérimentations sur les matrices adaptées au conditionnement de déchets, à la compréhension de leur comportement à long terme ainsi qu’au développement et à la qualification de matériaux plus résistants (tenue mécanique ou de tenue à l’irradiation).

Le décret de création autorisant l’exploitant à créer l’installation nucléaire de base (INB) a été signé le 25 septembre 2008. Le chantier de construction de GAMMATEC a débuté le 12 septembre 2011.