Entreposage non déclaré de sources scellées de cobalt-60 : le directeur du CEA de Saclay a présenté au directeur général de l’ASN son analyse de l’incident et les principales modifications organisationnelles à mettre en œuvre

Lightbox

Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a auditionné le 2 février 2016 Jacques Vayron, le directeur du centre du CEA Saclay, au sujet de la gestion d’une grande quantité de sources scellées de cobalt-60 destinée à l’irradiateur Poséidon (INB 77). Une telle quantité de sources (12 PBq¹) présente des enjeux majeurs en termes de sûreté et de radioprotection ; une inspection de l’ASN² du 5 octobre 2015 avait notamment montré que ces sources étaient entreposées depuis le 21 août 2015 sans que l’ASN n’en ait été informée, et sans que cette situation fasse l’objet d’une autorisation.

Le 8 octobre, le CEA a régularisé cette situation en transférant les emballages dans des installations aptes à abriter de tels colis. Le 17 décembre 2015, l’ensemble des sources étaient dans l’irradiateur Poséidon.

Lors de cette audition, le CEA a présenté à l’ASN les constats de l’enquête interne diligentée par l’administrateur général du CEA. Cette enquête interne du CEA a mis en évidence plusieurs dysfonctionnements organisationnels qui ont conduit à cette situation, notamment

• des discussions contractuelles complexes entre le CEA et Nordion d’abord, entre le CEA et CIS bio international ensuite ;
• les changements de stratégie pour disposer de conteneurs immergeables ;
• la gestion simultanée de plusieurs opérations ;
• la gestion des interfaces entre les différentes entités du CEA ;
• la prise de décisions à des niveaux hiérarchiques peu adaptés ;

etc.

Le directeur général de l’ASN a rappelé au CEA ses obligations d’exploitant nucléaire et a demandé à celui-ci de lui faire part des actions qu’il compte mettre en œuvre sur la base de cette enquête interne.

Ces faits ont fait l’objet, consécutivement à l’inspection et à cette audition, d’un événement significatif³ de niveau 1 déclaré le 5 février 2016 à l’ASN par le CEA de Saclay