Des enjeux majeurs pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015
Communiqué de presse
A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet a présenté le 20 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.
En présence d’une vingtaine de journalistes de la presse nationale et internationale, M. Pierre-Franck Chevet a fait le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015.
Il est notamment revenu sur :
- Le travail de grande ampleur sur le parc français en matière de contrôle des installations nucléaires et de poursuite d’exploitation pour les prochaines années.
"La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans n’est pas acquise", a souligné P.-F. Chevet. Cela suppose de garantir le maintien, au-delà du quatrième réexamen de sûreté, de la conformité des équipements importants pour la sûreté aux exigences qui leur ont été fixées initialement, de maîtriser leur vieillissement et de renforcer la sûreté au regard des exigences pour les nouvelles installations. L'ASN souligne que ses premiers avis concernant le parc nucléaire pourront être donnés en 2015 et que la position générique sera prise a priori en 2018. L’ASN prendra ensuite position réacteur par réacteur à partir de 2020. Vingt-six réacteurs auront leur quatrième visite décennale entre 2020 et 2025.
Concernant les installations du CEA et d’AREVA (réacteurs expérimentaux, installations du cycle du combustible…), des enjeux de sûreté importants se posent en matière de poursuite d’exploitation. En effet, d’ici 2017, l’ASN va recevoir les rapports de réexamen de sûreté d’une cinquantaine d’installations nucléaires. Pour la plupart de ces installations, ce rapport constituera la première réévaluation de sûreté depuis leur création.
- La prise en compte des leçons de l’accident de Fukushima impose que les installations nucléaires présentent une robustesse suffisante pour pouvoir résister à des agressions naturelles extrêmes. P.-F. Chevet a souligné que l’ASN a adopté en 2014 les 19 décisions fixant les exigences complémentaires pour la mise en place du noyau dur sur les sites des centrales nucléaires d’EDF et le 9 janvier 2015 les 12 décisions pour les installations d’AREVA et du CEA. Ces décisions fixent des exigences complémentaires pour renforcer la prévention et la limitation des conséquences d’un accident grave affectant pour les réacteurs le cœur ou la piscine d’entreposage du combustible irradié. Elles imposent aussi des dispositions renforcées pour la gestion d’une crise par l’exploitant. A partir de cette année, l’ASN analysera de manière détaillée les dispositions proposées par AREVA, le CEA et EDF en réponse à ses décisions, notamment celles concernant le noyau dur.
- Le président de l’ASN a souligné l’importance de l’inscription au niveau législatif du principe de démantèlement immédiat des installations nucléaires arrêtées et a mis en avant les enjeux majeurs dans ce domaine, que ce soit pour le parc nucléaire français actuel, les anciennes usines d’AREVA à la Hague et à Tricastin ainsi que les anciennes installations du CEA. Les exploitants nucléaires devront y consacrer des moyens importants afin de démanteler dans les meilleurs délais en toute sûreté ces installations.
- P.-F. Chevet a mis en avant l’évolution du cadre législatif, réglementaire et technique relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection avec le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte et les nouvelles directives Euratom pour la radioprotection et la sûreté. Le président de l’ASN a indiqué par ailleurs que les États Membres de la Convention sur la Sûreté Nucléaire se réuniraient en février 2015 afin d’en améliorer l’efficacité sur le plan international.
P.-F. Chevet a insisté sur l’harmonisation européenne de la gestion des situations d’urgence avec l’adoption d’une position commune par l’association des autorités européennes de radioprotection, HERCA, et de sûreté nucléaire, WENRA, portant sur les actions de protection immédiates des populations dans les pays européens frontaliers en cas d’accident nucléaire.
- En matière de radioprotection des patients : depuis l'accident d’Épinal, "des progrès ont été faits", mais un travail doit être mené sur le long terme notamment pour faire vivre les systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins, maintenir une démarche continue d’amélioration, avec notamment la mise en place de revues de processus et d'audits internes. L’ASN reste vigilante sur l’augmentation des doses liées à l’imagerie médicale pour les patients et pour les travailleurs en milieu hospitalier notamment en radiologie interventionnelle.
- L’ASN considère positivement les mesures de renforcement de la sûreté nucléaire et de la transparence prévues par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. L’ASN apprécie le fait que la loi des finances 2015 prévoit que le gouvernement mène une réflexion sur le dispositif de finances de l’ASN de manière à ce que ses moyens soient adaptés à ses missions.
Afin de maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection, P.-F. Chevet a souligné la nécessité de refondre le système de financement du contrôle par un prélèvement sur les exploitants nucléaires sous le contrôle du Parlement, afin d’assurer durablement à l’ASN et à l’IRSN des moyens humains et financiers adaptés aux nouveaux enjeux.
- Le développement continu de la transparence et de la participation de la société civile aux sujets en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection. L’ASN continuera à faire progresser le dialogue entre les parties prenantes et à soumettre en consultation toutes les décisions prises dans le domaine de l’environnement par le collège de ses commissaires.
L’ASN applique une politique de "rendre compte", en présentant notamment chaque année au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Elle présentera son rapport sur "L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014" lors d’une audition ouverte à la presse organisée le 15 avril 2015 par l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). L’ASN contribuera activement à la mise en œuvre des dispositions renforçant la transparence en matière nucléaire dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Contact presse : Evangelia Petit, chef du service presse, tél. : 01 46 16 41 42, evangelia.petit@asn.fr
La conférence de presse en vidéo
Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017