Débat national sur les énergies : extrait du compte rendu du conseil des ministres

L'Autorité de sûreté nucléaire met à la disposition de ses lecteurs internautes l'extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 8 janvier 2003 relatif au débat national sur les énergies lancé par Mme Nicole FONTAINE.

Même si ce débat, qui incluera le devenir du nucléaire, n'est pas celui de l'ASN, celle-ci ne s'occupant que des questions de sûreté nucléaire et de radioprotection en France et pas de politique énergétique, il aura des répercussions certaines sur les activités de l'ASN."

La ministre déléguée à l'industrie a présenté une communication relative à la préparation du débat national sur les énergies.

L'objectif de ce débat est de s'interroger sur l'évolution de la demande d'énergie et d'associer les Français à la préparation de la politique visant à y répondre pour les trente prochaines années. Il s'agit du premier débat organisé en France sur ce sujet sensible et trop réservé, jusqu'à présent, à des cercles fermés.

Il convient tout d'abord de répondre à une demande forte des Français, qui sont près de 70% à s'estimer peu ou mal informés sur les problématiques énergétiques et qui souhaitent une meilleure explication des questions et une plus grande transparence des choix. Il faut également élargir le champ de la consultation citoyenne et la placer en amont du processus décisionnel sur les choix stratégiques de la politique énergétique de la France pour les trois prochaines décennies.

Ce débat sera organisé au premier semestre 2003. Pour assurer une démarche pluraliste, le Gouvernement a souhaité s'appuyer sur un comité des sages composé de MM. Edgar MORIN, sociologue et philosophe, Pierre CASTILLON, fondateur et ancien président de l'Académie des technologies, et Mac LESGGY, journaliste scientifique, qui veillera à la pluralité et à l'équilibre du débat.

Un Comité consultatif, composé d'élus et de représentants de la société civile, contribuera à préciser les conditions de réalisation des débats et une mission parlementaire a été confiée à M. Jean BESSON, député du Rhône, pour relayer ce débat auprès de l'ensemble des élus. Le débat national sur les énergies comportera les actions suivantes :

- 6 rencontres : une session d'ouverture à Paris le 18 mars, suivie de quatre rencontres en région sur des thèmes transversaux relatifs à l'énergie, ses usages, sa production, son transport, à Strasbourg, Nice, Bordeaux et Rennes puis un colloque de clôture à Paris les 23 et 24 mai ;

- des actions de communication vers le grand public mises en oeuvre à partir de mi-février avec une attention particulière accordée à l'information des jeunes ;

- l'ouverture dès aujourd'hui d'un site Internet "www.debat-energie.gouv.fr" ;

- des " Initiatives Partenaires ", portées par tout organisme, association ou entreprise, qui le souhaiterait et auquel le Gouvernement accordera un label, dès lors qu'elles seront conformes à une charte de partenariat, garante de la pluralité et de l'ouverture nécessaires à un réel débat.

La politique énergétique doit faire face à de nouveaux enjeux : des défis environnementaux majeurs, une libéralisation progressive des marchés et une instabilité géopolitique accrue ; elle doit s'inscrire dans une politique globale de développement durable. Ce débat constitue le point de départ d'une démarche concrète visant à préparer l'avenir dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des Français et à instituer un dialogue permanent autour des problématiques énergétiques. Ces conclusions viendront nourrir le projet de loi d'orientation sur les énergies que le Gouvernement déposera au Parlement au deuxième semestre de 2003.