Mise à participation du public par voie électronique par la préfecture de l’AIN d’une demande d’autorisation environnementale pour la création d’une base de maintenance d’emballages de transport (BAMET) sur le site de la centrale nucléaire du Bugey.

La BAMET est une installation qui n’est pas nécessaire au fonctionnement des installations nucléaires du site du Bugey et qui relève par conséquent du régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et non de celui des INB.

Implantée dans le périmètre de l’INB 45 (réacteur 1 de Bugey, à l’arrêt), elle relève néanmoins de la compétence de l’ASN qui se substitue au préfet pour instruire puis délivrer l’autorisation le cas échéant.

À l’issue de la phase d’examen de la demande par l’ASN, comme le prévoit la procédure d’autorisation environnementale dans ce cas, la préfecture de l’Ain organise une procédure de participation du public par voie électronique sur ce projet.

Voir l'arrêté préfectoral