L’ASN se prononce sur la poursuite d’exploitation de l’installation de recherche Procédé (INB 165) au regard des conclusions de son réexamen périodique

Cette installation, actuellement en démantèlement, a été créée par le décret du 30 juin 2006 pour remplacer les anciennes INB, le laboratoire de chimie du plutonium et le laboratoire d'études de combustibles à base de plutonium RM2  (INB 57 et 59).  Elle était consacrée à la recherche sur le traitement des combustibles irradiés et à l’examen, dans des cellules blindées de très haute activité, de combustibles irradiés se présentant sous la forme de céramiques à base de plutonium ou d’uranium.

En octobre 2017, le CEA a remis son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles. La réévaluation de la sûreté de l’installation Procédé a été menée en tenant compte de l’état de démantèlement de l’installation.

À l’issue de l’instruction par l’ASN du rapport de conclusions du réexamen, le CEA a pris des engagements pour améliorer la sûreté de l’installation, en particulier la maîtrise du risque d’incendie. L’ASN considère toutefois que des dispositions doivent être prises pour réduire le risque sismique.

La poursuite d’exploitation de l’installation de recherche Procédé est en conséquence soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 24 octobre 2023.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition énergétique.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’installation Procédé devra être déposé avant le 30 octobre 2027.

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