Communiqués de presse

L’ASN impose à EDF des nouvelles prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim, comme elle l’avait fait en 2011 pour le réacteur 1.
L’ASN considère, après le bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 2 de Fessenheim et les contrôles réalisés par ses équipes, qu’il est nécessaire d’encadrer les actions de l’exploitant par des prescriptions supplémentaires...

L’ASN a présenté aujourd’hui à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012.
L’année 2012 a été assez satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle a encore été marquée aux plans national et international par les suites de l’accident de Fukushima...

L’ASN reclasse au niveau 2 de l’échelle INES l’incident de la perte d’un colis de transport de substances radioactives survenu à Nîmes le 19 novembre 2012 (lien vers avis d’incident).

Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans. Il succède à André-Claude Lacoste qui avait été nommé président de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.
Margot Tirmarche est nommée commissaire de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, au titre de membre désigné par le président de l’Assemblée nationale, pour une durée de 6 ans. Elle succède à Marie-Pierre Comets, nommée commissaire de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.

L’ASN note que la communication de la Commission européenne du jeudi 4 octobre 2012 concernant les « stress tests » des centrales nucléaires en Europe conduits à la suite de la catastrophe de Fukushima se présente comme fondée sur les résultats publiés dans le rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012. L’ASN regrette la méthode d’élaboration des conclusions de la Commission et le fait que ces conclusions ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests.

L’ASN considère que le réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey (Ain) est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après son troisième réexamen de sûreté. Pour la poursuite de son exploitation, l’ASN a préparé de nouvelles prescriptions visant à renforcer la sûreté. Elles feront l’objet d’une décision de l’ASN d’ici la fin de l’année.

La division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Inspection du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont mené du 12 au 20 avril 2012 sur le site de Cadarache une opération de contrôle renforcé sur les thèmes de la sous-traitance et de la radioprotection des travailleurs du site.

Le 5 avril 2012, vers midi, l’ASN a été informée par EDF de la survenue d’un départ de feu sur le réacteur numéro 2 de la centrale nucléaire de Penly et de la mise à l’arrêt automatique du réacteur.

Le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, en qualité de président du comité stratégique du MDEP (Programme multinational d’évaluation des conceptions) a confirmé que l’Autorité de sûreté nucléaire indienne répond aux critères pour devenir membre du MDEP.
Le MDEP a pour objectif de mutualiser les ressources et connaissances des Autorités chargées de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs nucléaires. Le MDEP est un vecteur d’harmonisation internationale des normes de sûreté. L’ASN est un membre actif de ce programme qu’elle a contribué à créer en 2006.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence d’un orifice « casse-siphon » sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs n°2 et 3 détectée lors d’un contrôle interne.

Dans chaque réacteur, une piscine est destinée à l’entreposage des assemblages combustibles dans l’attente de leur utilisation dans le cœur du réacteur ou de leur évacuation. Les combustibles sont maintenus sous eau et refroidis en permanence. Une baisse importante du niveau de l’eau conduirait à un découvrement des assemblages combustibles, qui pourrait provoquer leur endommagement. Des alarmes permettent de détecter une baisse de ce niveau et d’engager les actions nécessaires.

Assurer la sécurité des patients avant tout : une priorité, tant pour HERCA, l’association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection, que pour COCIR, association européenne des professionnels de l'imagerie médicale, de l’industrie électromédicale et des technologies de l’information dans le secteur de la santé, qui unissent leurs efforts pour pallier les problèmes d’exposition aux rayonnements ionisants en scanographie. A l’initiative de HERCA, les fabricants d’appareils de scanographie membres de COCIR se sont volontairement engagés à réduire les doses de radiation, un geste salué par HERCA.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

Dans sa décision 2011-DC-0227 du 27 mai 2011, l'ASN a fixé à EDF trente-deux prescriptions techniques complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme, 26) au vu des conclusions du réexamen de sûreté du réacteur n°1 (installation nucléaire de base n°87) pour en faire progresser le niveau de sûreté.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé au début de l'année 2011, l'ASN prendra position début juillet sur la prolongation d'exploitation du réacteur N°1 de la centrale de Fessenheim à la suite de son troisième réexamen décennal.

Les autorités de sûreté nucléaire des pays membres du G8, de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire ainsi que des pays associés se sont réunis le 8 juin à Paris pour discuter des premiers enseignements de l’accident intervenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et pour décider des actions à mettre en œuvre au niveau international en réponse à cet accident.