Abaissement futur de la limite de dose pour le cristallin : l’ASN présente les conclusions des expertises réalisées sur les bonnes pratiques de radioprotection

La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 relative aux normes de base de radioprotection abaisse la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs. Elle suit ainsi la recommandation Statement on tissue reactions formulée par la CIPR dans sa publication du 21 avril 2011. Elle conduit à considérer désormais, dans des situations d’exposition planifiées liées à l’exercice d’une activité professionnelle, une limite de dose équivalente au cristallin de 20 mSv par an, en moyenne sur des périodes définies de 5 ans, sans dépasser 50 mSv sur une même année. Cette limite est fixée aujourd’hui par le code du travail (Art. 4451-13) à 150 mSv pour une période d'exposition de douze mois consécutifs.

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Dans la perspective de la transposition de la directive dans le code du travail qui devra être effective avant février 2018, la Direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec l’appui de l’IRSN, ont engagé en avril 2013 une démarche de réflexion sur les bonnes pratiques attendues en matière de radioprotection des travailleurs qui devront permettre de respecter cette nouvelle limite de dose équivalente au cristallin.

Cette réflexion a associé l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et les deux groupes permanents d’experts en radioprotection de l’ASN (GPRADE et GPMED).

Sur la base du rapport de l’IRSN et notamment d’un inventaire des pratiques professionnelles concernées, les groupes permanents d’experts ont rendu leur avis à l’issue des réunions tenues les 3 et 5 décembre 2013.

A la lumière du travail accompli par les groupes permanents d’experts sur la base du rapport de l’IRSN, il ressort :

• que l’abaissement de la limite de dose équivalente pour le cristallin devrait avoir une incidence significative notamment sur les pratiques liées à l’utilisation des rayons X pour les actes radioguidés dans les blocs opératoires ;
• qu’il est recommandé d’anticiper l’entrée en vigueur de la nouvelle limite de dose équivalente au cristallin tant d’un point de vue technique et méthodologique qu’en matière d’information et de sensibilisation des professionnels impliqués dans l’organisation de la radioprotection ;
• que le développement d’initiatives permettant d’aboutir, à terme, à une normalisation des équipements de protection individuelle en vue de garantir leur efficacité et leur ergonomie doit être encouragé.

Concernant la mise en œuvre opérationnelle du principe de radioprotection, il convient de souligner qu’il s’applique également aux expositions du cristallin.

Concernant l’identification et la sensibilisation des professionnels visés par l’abaissement de la limite de dose équivalente pour le cristallin :

• pour compléter l’inventaire des activités professionnelles à risques, présenté dans le rapport IRSN, l’ASN utilisera les informations recueillies dans le cadre de ses inspections et auprès des professionnels concernés notamment dans le domaine de la médecine vétérinaire et dans le secteur de l’industrie et de la recherche,
• concernant les aspects méthodologiques pour l’analyse des postes de travail impliqués, en particulier sur le positionnement des détecteurs les plus représentatifs de l’exposition du cristallin ainsi que sur les facteurs correctifs associés, une nouvelle évaluation des travaux réalisés ou en cours sera réalisée en 2016 et présentée aux groupes permanents d’experts,
• une information sur le futur abaissement de la limite ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de radioprotection sera diffusée par l’ASN et la DGT auprès des professionnels mettant en œuvre des rayonnements ionisants, notamment pour les pratiques interventionnelles réalisées dans les blocs opératoires, en soulignant le lien direct entre l’optimisation des doses susceptibles d’être reçues par les professionnels de santé et l’optimisation de la radioprotection des patients.