17e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa dix-septième réunion le 4 avril 2019 à Luxembourg. Du côté luxembourgeois, la délégation était composée de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Division de la radioprotection (DRP) du ministère de la Santé, du ministère de l’Intérieur et du Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN). Du côté français, elle était composée de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de la préfecture de la Moselle, en présence d’EDF, exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom.

En premier lieu, la délégation luxembourgeoise a fait part de ses inquiétudes liées au fonctionnement de la centrale nucléaire de Cattenom à proximité de ses frontières.

Les échanges entre les deux délégations ont ensuite concerné les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le bilan de l’année 2018 en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement ainsi que les perspectives pour l’année 2019.

Les deux délégations ont discuté de l’impact des orientations du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en France sur l’exploitation des centrales nucléaires françaises. Dans ce contexte, le Luxembourg a réitéré son souhait d’être associé aux concertations publiques, dont celles relatives aux réexamens périodiques des réacteurs français situés à sa frontière. L’ASN a présenté les consultations publiques dont les réexamens périodiques font l’objet ainsi que les travaux prévus et en cours sur les réacteurs concernés.

Les deux délégations ont également fait le point sur les structures de gestion de crise, dont le niveau national, et les moyens de communication en situations d’urgence de part et d’autre de la frontière. La France a présenté les dernières évolutions du plan particulier d'intervention (PPI) de Cattenom, dont la campagne d’information sur les réflexes à avoir en cas d’alerte nucléaire et sur la distribution des comprimés d’iode. Les deux pays ont convenu de continuer à collaborer étroitement lors des exercices de crises organisés sur les centrales nucléaires situées à proximité du Luxembourg afin de tester la coordination transfrontalière.

En 2019, les deux pays collaboreront également dans le cadre de participations croisées à des inspections programmées dans le domaine de la radioprotection médicale.  Ils ont confirmé leur volonté de poursuivre leurs échanges sur les différents volets du dialogue franco-luxembourgeois dans ces domaines.

La prochaine réunion de la Commission est prévue le 5 février 2020 en France.