Le contrôle délégué
Le champ de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est en constante évolution : de nouvelles générations d'installations nucléaires, de nouvelles applications médicales des rayonnements ionisants, de nouvelles utilisations de la radioactivité...
Dans cet environnement évolutif, l'ASN veille à hiérarchiser ses actions et à allouer ses moyens de façon proportionnée par rapport aux enjeux. Elle souhaite en particulier adapter son contrôle aux conséquences sanitaires d'un accident grave survenant sur les installations ou les équipements contrôlés.
Les organismes agréés
L'ASN s'appuie sur des organismes agréés pour la réalisation de contrôles systématiques et standardisés lorsque, notamment, la taille des installations concernées, la standardisation des appareils ou l'existence de normes auxquels ils doivent être conformes le permettent.
C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.
Ces organismes agréés peuvent également répondre à une attente des responsables d'activités à risques : être formés et conseillés sur l'application de la réglementation et des normes. Les organismes agréés concourent ainsi au développement des compétences de maîtrise des risques et d'assurance de la sûreté des équipements et contribuent au maintien de l'indépendance de l'ASN.
Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées.
Les autorisations internes
Objectif
Afin de renforcer l'efficacité de son action et la responsabilité des exploitants, l'ASN incite les exploitants à développer une démarche d'autorisations internes. Celle-ci consiste à rendre aux exploitants la responsabilité de certaines décisions auparavant soumises à l'autorisation de l'ASN.
Cette démarche permet à l'ASN de concentrer ses efforts sur les opérations pouvant présenter le plus d'impact sur la sûreté des installations, tout en responsabilisant l'exploitant dans ses choix.
Les opérations concernées
Pour certaines opérations qui ne remettent pas en cause les fondements de la sûreté des installations, les exploitants peuvent, sur la base d'un avis d'une commission interne indépendante des équipes qui exploitent les installations, délivrer eux-mêmes les autorisations de mise en œuvre de ces opérations, en lieu et place de l'ASN.
Les exploitants concernés
Cette démarche a, dans un premier temps, été développée pour les laboratoires de recherche nucléaire du CEA. Elle s'applique également aux réacteurs d'EDF en démantèlement. Pour délivrer les autorisations internes, le directeur de l'installation concernée s'appuie sur les décisions de commissions de sûreté internes.
La démarche s'applique aussi à certaines phases d'exploitation des centrales EDF en production, notamment pour les changements de niveau d'eau dans le circuit primaire lors de certaines opérations de maintenance.
Un cadre strict
Les autorisations internes doivent être planifiées.
Les autorisations internes et les conditions dans lesquelles les opérations ont été autorisées sont déclarées à l'ASN, qui peut alors décider d'en inspecter la bonne mise en oeuvre.
L'ASN veille, au travers d'inspections dédiées, à la qualité des avis rendus en interne, et juge de l'indépendance de la commission. En cas de doute, l'ASN peut, à tout moment, décider de rétablir un régime où toute opération est soumise à son autorisation.
